Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865552 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/2009 33628 33628 Classements : Mots-clés : Civil, Divorce, Divorce pour cause déterminée, Procédure, Preuve, Témoignage prohibé, Remise d'une lettre d'un parent par un

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865296 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/2009 01/09 01/09 Classements : Mots-clés : Jeunesse, Protection de la Jeunesse, Mesure de placement par TB de la Jeunesse, Modalité d'exécution du jugement, Appel

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864625 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/2009 85/2009 85/2009 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Contrat de travail à durée déterminée, Requalification, Licenciement de la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864113 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/2009 5/2009 112063 ; 5/2009 Classements : Mots-clés : droit civil, Droit Civil, Personnes, aliments, parents naturels, obligation d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864114 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/2009 8/2009 113404 ; 8/2009 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, personnes, aliments, demande en suppression en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864945 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/2009 1/09 2597; 1/09 Classements : Mots-clés : Dissolution de la communauté, Bien propre, Récompense due à la communauté, Profit subsistant à déterminer à la date de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864716 Cour d'appel 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/2009 32781 32781 Classements : Mots-clés : Exequatur, Refus de l'exequatur :, Décision inconsiliable avec une autre décision rendue antérieurement dans un autre Etat

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864657 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/2009 33298 33298 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rupture des relations de travail, Licenciement avec effet immédiat, Notification du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865699 Cour d'appel 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/2009 33517 33517 Classements : Mots-clés : Social, Louage de Services, Licenciement avec préavis, Licenciement abusif, Recours de l'Etat, Assiette du recours, Indemnité

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864714 Cour d'appel 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/2009 31963 31963 Classements : Mots-clés : Exequatur, Recevabilité de la requête, Avocat constitué liste IV : avocat exerçant sous son titre professionnel d'origine, Refus

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863667 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/2009 33201 33201 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Règlement CE 1348/2000, Signification et notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864715 Cour d'appel 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/2009 32781 32781 Classements : Mots-clés : Exequatur, Recevabilité du recours, Election de domicile, Désignatiion d'un mandataire ad litem Références : EURL4D00000001228

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864658 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/2009 33960 33960 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rupture des relations de travail, Licenciement avec effet immédiat, Absence de trois jours,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867336 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/2009 26/2009 26/2009 Classements : Mots-clés : Droit pénal, FAUX, Ecrit protégé, Listing d'un ordinateur Références : L00LC30 A196

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864735 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/2009 40/2009 40/2009 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Circulation, Defaut d'assurance, Remorque Références : L00L01000000030416 A1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864776 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg CH.d.C. Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/2009 53/09 53/09 Classements : Mots-clés : Instruction judiciaire, Recours en nullité, Qualité pour agir, Inculpé, Date de l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865782 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/2009 29/2009 29/2009 Classements : Mots-clés : refixation, demande de refixation, défaut, causes justificatives, absence à l'audience

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864777 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg CH.d.C. Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/2009 53/09 53/09 Classements : Mots-clés : Instruction judiciaire, Recours en nullité / annulation, Condition de son admissibilité

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866584 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/2009 32418 Classements : Mots-clés : civil, indivision, biens investis - vente, droit de préemption, notification du projet de vente, acte d'huissier de justice, vente

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864725 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/2009 31494 31494 Classements : Mots-clés : Responsabilité délictuelle, Violation de dispositions administratives, Relation causale directe, Violation d'une norme