Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864108 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/2009 12/2009 107807 ; 12/2009 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, Témoin, associé d'une société commerciale

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864778 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Ch.d.C. Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/2009 54/09 54/09 Classements : Mots-clés : Instruction judiciaire, Saisie, Demande en mainlevée, Demande en restitution, Compétence

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864395 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/2009 61/09 116432; 61/09 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat de prête-nom, Preuve, Soicété prête-nom en état de faillite, Preuve contre

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864110 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/2009 16/2009 114471 ; 16/2009 Classements : Mots-clés : Droit civil, Droit Civil, Responsabilité délictuelle, article 1384 alinéa 1, droit

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864109 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/2009 13/2009 116672 ; 13/2009 Classements : Mots-clés : droit civil, Droit Civil, contrats, bail commercial, obligations du bailleur,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864780 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Ch.d.C. Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/2009 66/09 66/09 Classements : Mots-clés : Instruction judiciaire, Demande en nullité, Délai de forclusion, Point de départ,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864779 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Ch.d.C. Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/2009 54/09 54/09 Classements : Mots-clés : Contrefaçon , Propriété intellectuelle, Ordonnance de non-lieu à poursuite, Saisie,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864781 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Ch.d.C. Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/2009 66/09 66/09 Classements : Mots-clés : Instruction judiciaire, Demande en nullité, Perquisition et saisie, Nouvelle perquisition

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864394 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/2009 62/09 116808; 62/09 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat en général, Inexécution du contrat, Responsabilité contractuelle, Mise en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864783 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg ¨Ch.d.C. Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/2009 86/09 86/2009 Classements : Mots-clés : Instruction judiciaire, Mandat de dépôt, Recours en annulation, Motivation des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864654 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/2009 33519 33519 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rupture des relations de travail, Requalification du contrat de travail, Précision de la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864736 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/2009 116/2009 116/2009 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Accès frauduleux à un système de traitement de données, Rooter sans fil,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864671 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/2009 111/2009 113761; 111/2009 Classements : Mots-clés : Compétence, Clause d'arbitrage, Clause compromissoire, Renonciation à une clause

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866960 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/2009 33902 Classements : Mots-clés : procédure civile, référé, rétraction ordonnance présidentielle, saisie-arrêt, conditions de fond, principe certain de créance

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865551 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/2009 33918 33918 Classements : Mots-clés : Procédure, Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Référé provision, Contestation sérieuse, Qualification contrat ou

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867334 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/2009 26570 26570 Classements : Mots-clés : Indemnisation des victimes, Cession légale, Etablissements d'assurances sociales, Recours des organismes de sécurité sociale,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864938 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/2009 31901 31901 Classements : Mots-clés : Séparation de biens, Dette fiscale, Solidarité entre époux ( obligation à la dette ), Recours en contribution, Exploit d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865295 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/2009 33808 33808 Classements : Mots-clés : Régimes de Protection des majeurs, Curatelle, Audition, Assistance par avocat Références : L00LC40 A1081 Sommaire : Aux termes

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865553 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/2009 33628 33628 Classements : Mots-clés : Civil, Divorce, Divorce pour cause déterminée, Effets quant aux personnes, Epoux, Pension alimentaire, Communauté de vie,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865139 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/2009 33899 33899 Classements : Mots-clés : Economique, Mandat d'administrateur, Pouvoir de représentation envers les tiers, Au delà de la limite des 6 ans Références :