Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864670 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/2009 3/2009 105859; 3/2009 Classements : Mots-clés : Responsabilité délictuelle, Responsabilité sans faute de l'Etat, Avis de recherche

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864925 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/2009 2/2009 110491; 2/2009 Classements : Mots-clés : Mariage, Action en nullité, Loi applicable Références : L00LC10 A171 Sommaire : Aux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864208 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 13 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/12/2008 3068/2008 3068/2008 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Attentat à la pudeur, Sexe, Bouche Références : L00LC30 A374 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864005 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/2008 1338/08 1338/08 Classements : Mots-clés : Economique, Concurrence déloyale, Publicité pour produits faisant partie du domaine

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864594 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg chambre du conseil Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/2008 2179/08 2179/08 Classements : Mots-clés : Etablissement, Fermeture provisoire, Convocation en chambre du conseil,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864006 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/2008 1564/08 117633; 1564/08 Classements : Mots-clés : Economique, Faillite, Condamnation pour banqueroute simple, Faute grave (oui),

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864111 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/2008 288/2008 118324 ; 288/2008 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, Contrats, bail, locataire occupe encore les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864112 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/2008 291/2008 114473 ; 291/2008 Classements : Mots-clés : droit civil, Droit Civil, Personnes, aliments, enfants majeurs, études justifiées,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000308 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/2008 26857 Classements : Mots-clés : Procédure civile , preuve , témoignage , témoin , incapacité de témoigner , actionnaire majoritaire Références : Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865800 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/2008 59/08 2579; 59/08 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Jugement, Obligation de motiver, Vice de forme irréparable, Article 249 NCPC Références : Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864652 Cour d'appel 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/2008 33573 33573 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Mise à pied du délégué de personnel, Régularité de la mise à pied, Dépôt préalable ou

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865696 Cour d'appel 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/2008 33093 33093 Classements : Mots-clés : Social, Louage de services, Licenciement avec préavis, Défaut de demander les motifs dans le délai légal, Irrégularité du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865601 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/2008 33713 33713 Classements : Mots-clés : 1) 2) , compétence territoriale, droits réels immobiliers, qualification de l'action, situation de l'immeuble, 3), usage de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864163 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/2008 32470 32470 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Appel, Article 586 NCPC, Article 154 NCPC, Libellé obscur acte d'appel, Prétentions et moyens des parties,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865065 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/2008 932/08 110532; 932/08 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat d'entreprise, Construction immobilière, Marché à forfait, Majoration du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864039 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/2008 132/2008 13771; 132/08 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat d'agence immobilière, Commission, Vente immeuble, Vente conclue après fin

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864996 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/2008 133/2008 13429 Classements : Mots-clés : Rétroactivité de la loi fiscale, Compétence des juridictions judiciaires :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000348 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/2008 138/2008 13663 Classements : Mots-clés : Procédure civile Exploit introductif d'instance , libellé obscur (oui ,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864995 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/2008 133/2008 13429 Classements : Mots-clés : Règlement communal, Taxe communale, Inconstitutionnalité du règlement

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864040 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/2008 135/2008 13858; 135/2008 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat en général, Conditions de formations du contrat, Consentement,