Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866963 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/2008 285/2008 80575 ; 285/2008 Classements : Mots-clés : procédure civile, saisie-arrêt, créance certaine, jugement étranger de première

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865784 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 16 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/2008 3655/2008 3655/2008 Classements : Mots-clés : Droits de l'Homme, droits de la défense, réquisitoire du Ministère Public, déroulement

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863531 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/2008 285/2008 104627 ,109393 ,111755 ; 285/2008 Classements : Mots-clés : procédure civile, intervention volontaire, litige nouveau, procédé

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863530 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/2008 285/2008 104627 ,109393 ,111755 ; 285/2008 Classements : Mots-clés : civil, recevabilité, indivisaire, consentement de tous les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863529 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/2008 285/2008 104627 ,109393 ,111755 ; 285/2008 Classements : Mots-clés : procédure civile, recevabilité, intervention volontaire, qualité

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863535 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/2008 281/2008 111777 ; 281/2008 Classements : Mots-clés : procédure civile, Désistement d'instance, indemnité de procédure Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863532 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/2008 285/2008 104627 ,109393 ,111755 Classements : Mots-clés : civil, accident de la circulation, garde, préposé occasionnel, absence de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863528 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/2008 285/2008 104627 ,109393 ,111755 ; 285/2008 Classements : Mots-clés : procédure civile, recevabilité, intervention volontaire, forme,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863534 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/2008 283/2008 111778 ; 283/2008 Classements : Mots-clés : civil, accident de la circulation, code de la route, aire de stationnement,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864646 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/2008 32836 32836 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Contrat à durée déterminée, Accroissement temporaire du travail, Requalification du contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865694 Cour d'appel 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/2008 33376 33376 Classements : Mots-clés : Social, Louage de services, Rupture des relations de travail, Licenciement avec immédiat, Mise à pied de la salariée enceinte,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864645 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/2008 33613 33613 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Licenciement avec préavis, Motif économique, Précision des motifs Références : L00LC70 A L.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864647 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/2008 33371 33371 Classements : Mots-clés : Droit Social, Louage de Services, Licenciement avec préavis, Preuve des motifs invoqués, Témoignage des membres du conseil d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863678 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/2008 1263/2008 111131; no 1263/2008 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Sursis à statuer, Le criminel tient le civile en état, Deux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864246 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/2008 278/08 108878; 278/08 Classements : Mots-clés : Economique, Faillite, Action en remboursement d'impôts, Mesure patrimoniale (oui),

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865377 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/2008 278/2008 108878; 278/2008 Classements : Mots-clés : Faillite, Action en remboursement d'impôts, Opposition à contrainte, Seul curateur

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865080 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/2008 911/08 112584; 911/08 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Appel, Signification de l'acte d'appel, à personne ou à domicile,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865120 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/2008 120/2008 11820; 120/2008 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Assignation, Mentions obligatoires, Constitution d'avocat, Principe de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865129 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/2008 - Classements : Mots-clés : Procédure civile, Indemnité de procédure, Sommes exposés et non comprises dans les dépens, Honoraires d'avocat,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864593 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Chambre du conseil Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/2008 2101/08 2101/08 Classements : Mots-clés : Circulation, Requête en mainlevée de la saisie, Recevabilité, Droit de