Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864100 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/2009 35/2009 115827 ; 35/2009 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Procédure civile, Compétence rationae valoris, cause de l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864135 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/2009 28/2009 118595 ; 28/2009 Classements : Mots-clés : droit civil,bail à loyer, obligations, pluralité de débiteurs, obligation conjointe

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866682 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/2009 322/2009 322/2009 Classements : Mots-clés : Droits de l'homme, Accusation pénale, Enquête préliminaire, Point de départ de la garantie

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867338 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/2009 326/09 326/09 Classements : Mots-clés : Droit pénale, Destruction d'objet mobilier, Indivision, Epoux Références : L00LC30 A528 AL1ER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000573 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/2009 335/2009 335/2009 Classements : Mots-clés : Droit pénal , homicide , coups et blessures involontaires , convoi de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866681 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/2009 322/2009 322/2009 Classements : Mots-clés : Droits de l'homme, Délai raisonnable, Dépassemant du délai raisonnable, Atteinte

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865433 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/2009 322/2009 322/2009 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Homicide involontaire, Accident de travail, Responsabilité de l'employeur,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866683 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/2009 322/2009 322/2009 Classements : Mots-clés : Droits de l'homme, Témoint, Enquête préliminaire, Art 6 applicable Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864737 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/2009 352/2009 352/2009 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Peine, Emprisonnent, Circonstance atténuante Références : L00LC30 A73 À 79

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865427 Cour d'appel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/2009 58/09X. 58/09 X. Classements : Mots-clés : Droit pénal, Vol, Vol à l'aide de fausses clés, Infraction absorbée Références : L00LC30 A461 L00LC30 A487 L00LC30 A467

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864254 Cour d'appel 4 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/2009 34351 34351 Classements : Mots-clés : Economique, Sursis de paiement de droit commun, Sursis bancaire, Plan de redressement, Gestion contrôlée, Masse des créanciers,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865376 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/2009 15/2009 115806; 15/2009 Classements : Mots-clés : TVA, Recours, Délai, Réclamation, Conditions Références : L00L01000009790212 A76

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865298 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/2009 35422 35422 Classements : Mots-clés : Etat civil, Acte de notoriété , Homologation, Acte de naissance, Impossibilité de rapporter acte de naissance, Conditions

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864626 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/2009 342/2009 342/2009 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Licenciement pour motif économqiue, Candidat aux élections des délégations

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865297 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/2009 04/09 04/09 Classements : Mots-clés : Jeunesse, Protection de la Jeunesse, Mesure de garde provisoire, Droit de visite, Suspension par voie d'ordonnance, Appel

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865813 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/2009 54/09 54/09 Classements : Mots-clés : 1) information judiciaire, composition de la Chambre du Conseil, impartialité objective - partialité

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864107 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/2009 23/2009 117316 & 118990 ; 23/2009 Classements : Mots-clés : code civil, code civil, condition potestative, nullité, obligation de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864105 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/2009 22/2009 115511 ; 22/2009 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, validation saisie-arrêt spéciale, tittre

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865149 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/2009 10/2009 116638; 10/2009 Classements : Mots-clés : Economique, Transaction, Matière commerciale, Preuve libre Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864103 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/2009 18/2009 94322 ; 18/2009 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, Action possessoire, annalité de la possession,