Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865040 Cour d'appel 4 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/2009 32203 32203 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat d'entreprise, Construction immobilière, Marché à forfait, Construction d'un bâtiment suivant plan arrêté, Travaux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864923 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/2009 33089 33089 Classements : Mots-clés : Récompense, Plus-value, Réévaluation Références : L00LC10 A1469 Sommaire : La récompense due à communauté doit être réévaluée

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864739 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 12 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/2009 517/2009 517/2009 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Circulation, Ivresse, Distance parcourue, Véhicule stationné, Moteur allumé

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864387 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 17 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/2009 41/2009 111095 et 113991; 41/2009 Classements : Mots-clés : Civil, Dépôt, Obligation du dépositaire, Obligation de garde et de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865790 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 17 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/2009 38/2009 63691 & 64709 ; 38/2009 Classements : Mots-clés : Droits de l'Homme, saisie-arrêt, procédure de validation, titre exécutoire -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000305 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 17 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/2009 41/2009 111095 & 113991 Classements : Mots-clés : Procédure civile , instance d'appel , instance pénale ,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864627 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/2009 544/2009 544/2009 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rupture des relations de travail, Protection de la femme enceinte, Mise en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865006 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/2009 16/2009 12887; 16/2009 Classements : Mots-clés : Responsabilité délictuelle, Responsable sur base de l'art. 544 Code civil, Titulaire du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864623 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/2009 543/2009 543/2009 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Congé parental de la salriée, Mise en liquidation de l'employeur, Cessation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864624 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/2009 541/2009 541/2009 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Candidat aux élections des délégués du personnel, Mise en liquidation de l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864790 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Ch.d.C. Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/2009 274/09 274/09 Classements : Mots-clés : Extradition, Mandat d'arrêt européen, Remise différée, Demande de mise en liberté

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864789 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Ch.d.C. Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/2009 274/09 274/09 Classements : Mots-clés : Extradition, Mandat d'arrêt européen, Demande de mise en liberté provisoire, Recevabilité

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000360 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/2009 25/2009 118768 Classements : 1 - PROCÉDURE CIVILE Mots-clés : Action en justice , exploit introductif d'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000361 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/2009 25/2009 118768 Classements : 1 - PROCÉDURE CIVILE Mots-clés : demande, autorité de chose jugée: dispositif ,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865802 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 14 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/2009 27/2009 118322; 27/2009 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Vérification d'écriture, Tribunal a le pouvoir de procéder lui-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864595 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/2009 86/09 Ch.c.C. 86/09 Ch.c.C. Classements : Mots-clés : Etablissement, Fermeture provisoire, Convocation en chambre du conseil, Préjudice, Notion de " partie lésée ",

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864398 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/2009 182/09 106469; 182/09 Classements : Mots-clés : Civil, Obligations, Preuve, Preuve littérale, Facture acceptée, Vente commerciale,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866111 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/2009 06/09 2420 ; 06/09 Classements : Mots-clés : filiation, filiation naturelle, nom patronymique, modalités d'attribution, établissement simultanée, égalité devant la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864787 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Ch.d.C. Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/2009 249/09 249/09 Classements : Mots-clés : Instruction judiciaire, Recours en annulation, Acte de l'instruction préparatoire,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864788 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Ch.d.C. Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/2009 249/09 249/09 Classements : Mots-clés : Instruction judiciaire, Recours en annulation, Annulation de l'ensemble de l'instruction,