Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864762 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/2009 44/2009 110344 ; 44/2009 Classements : Mots-clés : droit civil, biens, propriété, actions possessoires, non-cumul, pétitoire, passage,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864134 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/2009 59/2009 119443 ; 59/2009 Classements : Mots-clés : droit civil,procédure civile, saisie-arrêt, tiers saisi assigné en déclaration

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864289 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/2009 41/2009 116454; 41/2009 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Opposition, Recevabilité, Délai de 15 jours à partir de la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864391 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/2009 42/2009 115520; 42/2009 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat d'entreprise, Garagiste, Travaux de réparation sur voiture,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864392 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/2009 42/2009 115520; 42/2009 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat en général, Inexécution du contrat, Responsabilité contractuelle,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864132 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/2009 60/2009 112905 Classements : Mots-clés : droit civil, cession de créance, opposabilité au cédé et aux tiers, loi

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864633 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/2009 32131 32131 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de Services, Droits acquis dans un fonds de pension, Régime interne ou externe du fonds de pension, Demande

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865705 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/2009 32547 32547 Classements : Mots-clés : Social, Louage de services, Suspension du contrat de travail, Obligations respectives des parties Références : Sommaire : La

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865081 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/2009 239/2009 119034; 239/2009 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Opposition, Dissolution et liquidation de société, Application

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864252 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/2009 237/2009 117632; 237/2009 Classements : Mots-clés : Economique, Contrat de compte-dépôt, Obligation d'information et de conseil,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864249 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/2009 239/09 119034; 239/09 Classements : Mots-clés : Economique, Liquidation de sociétés, Opposition - application des règles ordinaires (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867356 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 12 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/2009 635/2009 635/2009 Classements : Mots-clés : compétence matérielle, compétence ratione materiae, connexité, indivisibilité,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865375 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/2009 33/2009 110482 ; 33/2009 Classements : Mots-clés : TVA, Taux réduit, Activité sportive, Bowling Références : L00L02000009911221 A5

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864386 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 17 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/2009 47/2009 95303 ,110979 ,113090 Classements : Mots-clés : Civil, Vente d'immeuble à construire, Garantie des vices de construction,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865318 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/2009 58/09 2680; 58/09 Classements : Mots-clés : Droit international privé, Convention de Rome, Protection du consommateur Références : L00LC10 A2262 EURL1109800619 A5

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865301 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/2009 06/09 06/09 Classements : Mots-clés : Jeunesse, Ordonnance juge jeunesse, Compétence, Appel, Recevabilité, Modalité d'exécution d'un jugement Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865124 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/2009 37/2009 37/2009 Classements : Mots-clés : Procédure civile ,Droit civil, Astreinte, Droit de visite et d'hébergement, Respect de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864756 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 14 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/2009 32/2009 114331 ; 32/2009 Classements : Mots-clés : droit civil, biens, servitudes, servitude de vue, servitude d'aspect, jour

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000341 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/02/2009 Classements : 1 - PROCÉDURE CIVILE Mots-clés : instance, désistement d'action, extinction du droit d'agir, demande principale + demandes en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864703 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/2009 213/09 93163 et 118045; 213/09 Classements : Mots-clés : Délai : triennal, Augmentation du délai, Faillite . non , Remplacement du