Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865207 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/2009 125/2009 114966; 125/2009 Classements : Mots-clés : Civil, Obligations, Obligation conditionnelle, Condition suspensive, Compromis de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864371 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/2009 178/2009 121932 ; 178/2009 Classements : Mots-clés : Civil, contrat, bail, chalet, résidence secondaire, demande, citation Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867351 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/2009 33546 et 34224 33546 et 34224 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Licenciement avec préavis pour motifs économiques, Précision de la lettre de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865585 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/2009 43/09 2658; 43/09 Classements : Mots-clés : Civil, Divorce, Divorce pour cause déterminée, Cause, Preuve des griefs, Motivation des juges du fond Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865116 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/2009 46/09 2642; 46/09 Classements : Mots-clés : Procédure, Sécurité sociale, Procédure à suivre devant le Conseil arbitral et le Conseil supérieur des assurances

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865190 Cour d'appel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/2009 33124 33124 Classements : Mots-clés : Civil, Le contrat en général, Formation du contrat, Consentement, Acceptation, Conditions générales, Documents bancaires, Délai

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865722 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/2009 33941 33941 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rupture des relations de travail, Licenciement avec préavis pour motifs économique, Transfert

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865662 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/2009 2027/2009 2027/2009 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Secteur financier, Etablissement de crédit non communautaire, Opérations

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865665 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/2009 1992/2009 1992/2009 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Pédopornographique, Détention d'images, Enregistrement disque dur,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865034 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/06/2009 33955 33955 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat en général, Responsabilité contractuelle, Chirurgien-dentiste, Soins médicaux, Obligation de moyens, Prothèse

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865212 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 12 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/06/2009 1985/2009 1985/2009 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Environnement, Zone verte, Mobilhome, Autorisation communale, Travaux de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864362 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/2009 173/2009 116864 ; 173/2009 Classements : Mots-clés : Droit civil, responsabilité civile, faute de l'huissier de justice, dommage

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864361 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/2009 175/2009 117757 & 118050 ; 175/2009 Classements : Mots-clés : procédure civile, tierce opposition, recevabilité, preuve de la qualité

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864874 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/2009 118/2009 119110; 118/2009 Classements : Mots-clés : Responsabilité délictuelle, Débiteur de priorité, Priorité de passage, Véhicule

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865482 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/2009 38/09 2645; 38/09 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Modification d'une clause essentielle du contrat en défaveur ou salarié, Refus du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000309 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/2009 40/09 2650 Classements : Mots-clés : Procédure civile , cassation , arrêts / jugements pouvant être déférés à la Cour de cassation , article 3 alinéa 2 loi du 18/

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865720 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/2009 33243 33243 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Licenciement avec préavis pour motifs économiques, Réengagement du salarié licencié,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865960 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/2009 135/2009 34032 ,36913 ,63810 et 113813; 135/2009 Classements : Mots-clés : Droit civil, Successions, Acceptation sous bénéfice d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865664 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 12 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/2009 1911/2009 1911/2009 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Délégation de personnel, Discrimination à l'encontre d'un délégué syndical

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865093 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/2009 749/2009 111980; 749/2009 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Acte introductif d'instance, Nullité, Défaut d'indication du