Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865399 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 17 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/2009 147/2009 116868; 147/2009 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Mesure d'instruction, Expertise, Rapport, Force probante,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865030 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 17 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/2009 151/2009 116867; 151/2009 Classements : Mots-clés : Civil, Cautionnement, Etendue, Cautionnement en termes généraux, Caution tenu de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867348 Cour d'appel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/2009 341/09 Classements : Mots-clés : 1) nullité , nullité de l'information judiciaire , forclusion, nullités substantielles, ordonnance de renvoi, 2) prescription , faux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865711 Cour d'appel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/2009 343/09 343/09 Classements : Mots-clés : 1) Droits de l'Homme, motivation des jugements, défaut de réponse à conclusions, 2) Références : L00LC00 A89

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867040 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/2009 89/2009 11389 ; 89/2009 Classements : Mots-clés : procédure civile, exploit introductif d'instance , libellé obscus, conditions Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865729 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 12 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/2009 2045/2009 2045/2009 Classements : Mots-clés : Prescription de l'action publique, plainte pour faux témoignage, suspension de la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867009 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 14 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/2009 22/2009 intérêts civils 121021 ; 22/2009 Classements : Mots-clés : procédure pénale, appel, délai, appel incident Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865094 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/2009 128/2009 113393; 128/2009 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Représentation à l'audience, Personnes limitativement énumérées

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000685 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 10 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/2009 124/2009 117717 Classements : Mots-clés : divorce , consentement mutuel , entretien d'éducation de l'enfant ,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864370 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/2009 179/2009 121872 ; 179/2009 Classements : Mots-clés : Civil, contrats, bail commercial, compétence, demande, requête Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865207 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/2009 125/2009 114966; 125/2009 Classements : Mots-clés : Civil, Obligations, Obligation conditionnelle, Condition suspensive, Compromis de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864371 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/2009 178/2009 121932 ; 178/2009 Classements : Mots-clés : Civil, contrat, bail, chalet, résidence secondaire, demande, citation Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867351 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/2009 33546 et 34224 33546 et 34224 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Licenciement avec préavis pour motifs économiques, Précision de la lettre de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865585 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/2009 43/09 2658; 43/09 Classements : Mots-clés : Civil, Divorce, Divorce pour cause déterminée, Cause, Preuve des griefs, Motivation des juges du fond Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865116 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/2009 46/09 2642; 46/09 Classements : Mots-clés : Procédure, Sécurité sociale, Procédure à suivre devant le Conseil arbitral et le Conseil supérieur des assurances

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865190 Cour d'appel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/2009 33124 33124 Classements : Mots-clés : Civil, Le contrat en général, Formation du contrat, Consentement, Acceptation, Conditions générales, Documents bancaires, Délai

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865722 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/2009 33941 33941 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rupture des relations de travail, Licenciement avec préavis pour motifs économique, Transfert

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865662 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/2009 2027/2009 2027/2009 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Secteur financier, Etablissement de crédit non communautaire, Opérations

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865665 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/2009 1992/2009 1992/2009 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Pédopornographique, Détention d'images, Enregistrement disque dur,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865034 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/06/2009 33955 33955 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat en général, Responsabilité contractuelle, Chirurgien-dentiste, Soins médicaux, Obligation de moyens, Prothèse