Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865666 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/06/2009 1798/2009 1798/2009 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Circulation, Changement de réglementation, Loi plus douce, Mesures d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865036 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/2009 32818 et 33049 32818 et 33049 Classements : Mots-clés : Civil, Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle, Commune, Obligation d'information, Vente de terrains à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865658 Cour d'appel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/2009 303/09 X 303/09 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Abus de confiance, Prêt à tempérament Références : L00LC30 A491 Sommaire : Par la conclusion d'un contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865173 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/2009 33419 33419 Classements : Mots-clés : Economique, Responsabilité de la banque, Obligation d'infromation et de conseil, La banque doit refuser l'ordre de bourse donné

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865003 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/2009 32984 32984 Classements : Mots-clés : Responsabilité délictuelle, Préposé, Immunité du préposé, Fait commis hors fonction Références : L00LC10 A1382 Sommaire : La

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865386 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/2009 126/2009 97571 et 103876; 126/2009 Classements : Mots-clés : TVA, Exonération, Affrètements et locations de bateaux de mer, Conditions

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865092 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/2009 525/09 120267; 525/09 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Demande, Recevabilité, Immatriculation au registre de commerce et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865673 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 13 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/2009 1775/2009 1775/2009 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Peine, Restitution en pristin état , Supression travaux Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865740 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/2009 522/09 115593 ; 522/09 Classements : Mots-clés : 1) compétence territoriale, exception d'incompétence, in limine litis, sous toutes

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865431 Cour d'appel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/2009 289/09 V. 289/09 V. Classements : Mots-clés : Droit pénal, Transport par route, Appareil de contrôle, Inapplicabilité d'un règlement, Indivisibilité Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865597 Cour d'appel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/2009 292/09 292/09 Classements : Mots-clés : circulation sur la voie publique, retrait immédiat du permis de conduire, interdiction de conduire provisoire prononcée par le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865128 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/2009 77/2009 14151; 77/2009 Classements : Mots-clés : Civil, Obligations, Condition suspensive, Vente sous la condition suspensive de l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866097 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/2009 82/2009 12358 ; 82/2009 Classements : Mots-clés : droit civil, libéralités, partage d'ascendant, quotité disponible, clause pénale

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867346 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/2009 80/2009 12677; 80/2009 Classements : Mots-clés : Civil, Vente d'immeuble à construire, Contrat d'entreprise, Qualification, Propriété de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865089 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 14 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/2009 102/2009 116771; 102/2009 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Appel, Recevabilité, Défaut d'intimation, Fin de non recevoir de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865672 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 12 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/2009 1738/2009 1738/2009 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Logement, Lit individuel, Séparation du plancher Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865090 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 14 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/2009 102/2009 116771; 102/2009 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Intervention volontaire, Formée par requête, Pas de sanction

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865091 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 14 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/2009 102/2009 116771; 102/2009 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Appel incident, Recevabilité, Appel principal contre le même

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865307 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/2009 25/09 25/09 Classements : Mots-clés : Jeunesse, Autorité parentale, Placement, Transfert de garde, Qualité pour interjeter appel Références : L00L01000009920810 A11

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864875 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/2009 516/2009 120898; 516/2009 Classements : Mots-clés : Compétence, Compétence territoriale, Déclaration en était de faillite d'une