Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865200 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 14 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/2009 133/2009 119548; 133/2009 Classements : Mots-clés : De la majorité / Des Biens, Capacité, Insanité d'esprit, Nullité relative, Droit d

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865055 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/2009 195/2009 118401; 195/2009 Classements : Mots-clés : Civil, Mandat, Obligations du mandataire, Procuration bancaire, Prélèvement de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865097 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/2009 178/2009 115478 et 118399; 178/2009 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Litispendance, Deux instances devant la même

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865168 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/2009 187/2009 74776 ,74777 ,74894 Classements : Mots-clés : Economique, Cession de parts, Acte civil, Contrat consensuel, L'agrément des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864369 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/2009 211/2009 122442 ; 211/2009 Classements : Mots-clés : Civil, contrat, bail, exception d'inexécution Références : L00LC10 A1134-2

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867052 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2009 34339 Classements : Mots-clés : procédure civile, appel, recevabilité, jugement mixte, principal Références : L00LC40 A355 L00LC40 A379 L00LC40 A580 Sommaire : Aux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865313 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2009 33854 33854 Classements : Mots-clés : Divorce, Autorité parentale conjointe, Principe à l'exercice de l'autorité parentale, Exception au principe de l'exercice de l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864365 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2009 199/2009 119707 ; 199/2009 Classements : Mots-clés : civil, Personnes, pension alimentaire, effet rétroactif Références : Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865167 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2009 933/09 122045; 933/09 Classements : Mots-clés : Economique, Faillite, Rabattement, Frais d'administration de la faillite, Honoraires du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864367 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2009 202/2009 120849 ; 202/2009 Classements : Mots-clés : Civil, Personnes, divorce, pension alimentaire, convention préalable au divorce,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864372 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2009 191/2009 121505 ; 191/2009 Classements : Mots-clés : Droit civil, Droit Civil, Bail, Formation, Preuve Références : L00LC10 A1715

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864364 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2009 201/2009 118451 ; 201/2009 Classements : Mots-clés : civil, Personnes, contributions charges du mariage, durée Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864366 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2009 200/2009 116863 ; 200/2009 Classements : Mots-clés : civil, action possessoire, preuve, possession exclusive, mur mitoyen, vice

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865278 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2009 979/09 979/09 Classements : Mots-clés : Civil, Astreinte, Conditions d'exigibilité Références : Sommaire : Les trois conditions d’

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865713 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2009 34275 et 34337 34275 et 34337 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rupture des relations de travail, Licenciement avec préavis, Précision des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866766 Cour d'appel 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2009 33434 33434 Classements : Mots-clés : Exéquatur, Refus, Ordre public international : notion, Révision du fond : non, Droit de travail Références : EURL3R00000001222

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865308 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2009 29/09 29/09 Classements : Mots-clés : Jeunesse, Jugement, Surséance, Appel, Irrecevabilité Références : L00LC40 A571 Sommaire : Dans le dispositif de son jugement du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865474 Cour d'appel 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2009 32339 32339 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Transfert d'entreprise, Cessation d'une partie de l'entreprise, Transfert d'une entité

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865712 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2009 33976 33976 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rupture des relations de travail, Licenciement avec effet immédiat, Précision des motifs,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865213 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2009 22465/2009 2246/2009 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Secret professionnel, Incitation d'adresser informations, Informations