Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865169 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/2009 701/09 120723; 701/09 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat, Inexécution contractuelle, Demande en dommages-intérêts, Obligation de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865976 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/2009 170/2009 122694 ; 170/2009 Classements : Mots-clés : filiation, autorité parentale, délégation totale / partielle, compétence, loi

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865155 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/2009 173/2009 105640; 173/2009 Classements : Mots-clés : Responsabilité délictuelle, Responsabilité de l'Etat, Récupération des honoraires d

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865728 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 16 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/2009 2415/2009 2415/2009 Classements : Mots-clés : compétence territoriale, compétence internationale, dénonciation de l'infraction,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865279 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/2009 1007/09 1007/09 Classements : Mots-clés : Economique, Concurrence déloyale, Recevabilité Références : Sommaire : La partie

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865663 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/2009 2314/2009 2314/2009 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Preuve pénale, Indice, Présomptions Références : L00LC10 A1353 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865214 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/2009 2429/2009 2429/2009 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Transporteur, Etablissement, Présence physique, Joignable Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865215 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/2009 2467/2009 2467/2009 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Sites et monuments, Publicité, Liberté artistique Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865098 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/2009 722/09 116315 et 116813; 722/09 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Exploit introductif d'instance, Formes de procédure, Mode

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865042 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/2009 51/09 2659; 51/09 Classements : Mots-clés : Civil, Assurance, Assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automobiles, Indemnisation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865043 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/2009 50/09 2664; 50/09 Classements : Mots-clés : Civil, Obligation, Obligation conditionnelle, Condition suspensive, Vente, Condition de l'obtention d'un prêt bancaire,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865005 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/2009 34281 34281 Classements : Mots-clés : Compétence, Compétence territoriale, Travailleur, Compétence de la juridiction du dernier lieu de travail Références : L00LC40

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866767 Cour d'appel 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/2009 31043 31043 Classements : Mots-clés : Exequatur, Sursis à statuer, Conditions et notions / recours suspectible, D'entraîner l'annulation de la modification de la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866768 Cour d'appel 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/2009 31043 31043 Classements : Mots-clés : Condamnation civile dans un jugement rendue par une juridiction représsive : exequatur : oui, Portée d'une telle décision,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867350 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/2009 34077 34077 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Licenciement avec préavis pour motifs économiques, Situation financière déficitaire de l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865356 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/2009 177/2009 114553; 177/2009 Classements : Mots-clés : Droit civil, Libéralités, Donation déguisée, Simulation, Preuve, Vente, Immeuble

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865363 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/2009 104/2009 10336; 104/2009 Classements : Mots-clés : Succession / Procédure civile, Expertise, Rapport unilatéral, Donation - partage,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865127 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/2009 99/2009 14411; 99/2009 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat en général, Conditions de formation, Consentement, Dol, Réticence dolosive,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865357 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/2009 190/2009 116950; 190/2009 Classements : Mots-clés : Droit civil, Biens, Libéralités, Testament, Legs, Délivrance, Paiement Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865096 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/2009 188/2009 117102; 188/2009 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Assignation, Personne domiciliée ou résidant à l'étranger,