Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865396 Cour d'appel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/2009 29865 29865 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Mesure d'instruction, Expertise, Caractère contradictoire, Opérations d'expertise, Convocation, Nécessité (oui

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865188 Cour d'appel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/2009 31140 31140 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat en général , Exécution du contrat, Astreinte, Jugement statuant sur la liquidation, Annulation du contrat en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865314 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/2009 35042 35042 Classements : Mots-clés : Adoption, Adoption simple, Majeur, Nom patronymique, Vie Privée, Maintien, Adjonction du nom patronymique de l'adopté à celui de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865069 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 17 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/2009 181/2009 119453; 181/2009 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat en général, Responsabilité contractuelle, Obligation de moyens,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865362 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/2009 125/2009 12173; 125/2009 Classements : Mots-clés : Succession, Masse successorale (héréditaire), Communauté universelle avec attribution au

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865071 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/2009 208/2009 111368 et 115202; 208/2009 Classements : Mots-clés : Civil, Mandat, Avocat, Honoraires, Montant, Fixation, Critères, Taxation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865242 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/2009 204/2009 116805; 204/2009 Classements : Mots-clés : Civil, Droit d'auteurs, Conditions pour l'application de la loi du 18 avril 2001

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865070 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/2009 208/2009 11368 et 115202; 208/2009 Classements : Mots-clés : Civil, Mandat, Avocat, Responsabilité professionnelle, Obligation de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100019242 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/2009 203/2009 118814 Classements : Mots-clés : procédure civile, irrecevabilité, défaut d'indication du numéro d'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865853 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/2009 2020/09 2020/09 Classements : Mots-clés : non-lieu à poursuivre, propriété intellectuelle, contrefaçon, marque,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865216 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/2009 2723/2009 2723/2009 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Loi nouvelle, Loi confuse Références : L00LC30 A2 Sommaire : Le caractère

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000627 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/2009 34960 Classements : Mots-clés : Appel , décisions de la Cour d'Appel , appel porté devant la Cour d'Appel , Cour d'Appel est un organe unique ,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867053 Cour d'appel 4 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/2009 34960 Classements : Mots-clés : procédure civile, appel, recevabilité, cour d'appel, organe unique Références : Sommaire : Par déclaration faite le 26 mars 2009

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865033 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/2009 33953 33953 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat d'entreprise, Construction immobilière, Marché à forfait, Travaux supplémentaires, Article 1793 du code civil,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865573 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/2009 34211 34211 Classements : Mots-clés : Procédure, Référé, Règles de procédure, Le criminel tient le civil en état Références : L00LC42 A3. (TITRE PRÉLIMINAIRE)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865346 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/10/2009 246/2009 121351 et 121994 ; 246/2009 Classements : Mots-clés : Procédure - Recevabilité, Bail à loyer , Appel, Mode de comparution,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865347 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/10/2009 246/2009 121351 et 121994; 246/2009 Classements : Mots-clés : Procédure - Recevabilité, Bail à loyer, Délai d'appel, Délai préfixe,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865317 Cour d'appel 4 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/09/2009 33762 33762 Classements : Mots-clés : Droit international privé, Compétence internationale, Privilège de juridiction de l'article 14 du code civil Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865984 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/09/2009 188/2009 121494 ; 188/2009 Classements : Mots-clés : etat civil, changement de sexe, conditions, apparence physique, intervention

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865579 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/09/2009 674/2009 122546 et 122837 ; 674/2009 Classements : Mots-clés : Procédure, Référé, Juge des référés, Compétence d'attributiion,