Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864372 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2009 191/2009 121505 ; 191/2009 Classements : Mots-clés : Droit civil, Droit Civil, Bail, Formation, Preuve Références : L00LC10 A1715

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864364 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2009 201/2009 118451 ; 201/2009 Classements : Mots-clés : civil, Personnes, contributions charges du mariage, durée Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864366 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2009 200/2009 116863 ; 200/2009 Classements : Mots-clés : civil, action possessoire, preuve, possession exclusive, mur mitoyen, vice

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865278 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2009 979/09 979/09 Classements : Mots-clés : Civil, Astreinte, Conditions d'exigibilité Références : Sommaire : Les trois conditions d’

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865713 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2009 34275 et 34337 34275 et 34337 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rupture des relations de travail, Licenciement avec préavis, Précision des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866766 Cour d'appel 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2009 33434 33434 Classements : Mots-clés : Exéquatur, Refus, Ordre public international : notion, Révision du fond : non, Droit de travail Références : EURL3R00000001222

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865308 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2009 29/09 29/09 Classements : Mots-clés : Jeunesse, Jugement, Surséance, Appel, Irrecevabilité Références : L00LC40 A571 Sommaire : Dans le dispositif de son jugement du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865474 Cour d'appel 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2009 32339 32339 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Transfert d'entreprise, Cessation d'une partie de l'entreprise, Transfert d'une entité

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865712 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2009 33976 33976 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rupture des relations de travail, Licenciement avec effet immédiat, Précision des motifs,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865213 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2009 22465/2009 2246/2009 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Secret professionnel, Incitation d'adresser informations, Informations

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865727 Cour d'appel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/2009 355/09 355/09 Classements : Mots-clés : Prise en délibéré, rupture du délibéré, droits de la défense, convention européenne des droits de l'homme Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865241 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 17 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/2009 156/2009 116917; 156/2009 Classements : Mots-clés : Economique, Un contrat d'entreprise conclue en vue d'une exploitation commerciale

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865032 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 17 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/2009 155/2009 107324 et 107597; 155/2009 Classements : Mots-clés : Civil, Mandat, Obligations du mandant, Paiement de la rémunération du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866140 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/2009 164/2009 121197 ; 164/2009 Classements : Mots-clés : filiation, filiation naturelle, nom patronymique, changement / ajout nom

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865383 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/2009 159/2009 106775; 159/2009 Classements : Mots-clés : TVA, Prestations de services, Exonération, Ticket restaurant, Retenue d'une

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865961 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/2009 168/2009 87592 et 111839; 168/2009 Classements : Mots-clés : Droit civil, Biens, Expropriation, Réglement grand-ducal portant

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865818 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/2009 538/09 538/09 Classements : Mots-clés : 1.) information judiciaire, partie civile, appel - recevabilité de l'appel, grief aux intérêts civils,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000307 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/2009 166/2009 89728 Classements : Mots-clés : Procédure civile , appel , effet suspensif , autorité sur la chose

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865068 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/2009 164/2009 114132; 164/2009 Classements : Mots-clés : Civil, Obligations, Obligations conditionnelles, Condition purement potestative,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864873 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/2009 165/2009 100668 et 106376; 165/2009 Classements : Mots-clés : Responsabilité délictuelle, << Chemin repris >>, Propriétaire de la