Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865503 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/2009 34127 34127 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Transfert d'entreprise, Charge de la preuve, Démission du salarié, Licenciement oral par l'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865840 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/2009 2399/09 2399/09 Classements : Mots-clés : instruction préparatoire, procédure de règlement, renvoi, charges

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865838 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/2009 2397/09 2397/09 Classements : Mots-clés : instruction judiciaire, procédure de renvoi, procédure de règlement,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865276 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/2009 1342/2009 113809; 1342/2009 Classements : Mots-clés : Economique, Secret bancaire, Bénéficiaire économique - notion, Identification du

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865848 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/2009 2437/09 2437/09 Classements : Mots-clés : instruction préparatoire, recours en nullité, demande en annulation,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865186 Cour d'appel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/2009 30434 et 31290 30434 et 31290 Classements : Mots-clés : Civil, Vente d'immeuble à construire, Vente en étatz futur d'achévement, Obligation du vendeur, Obligation de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865315 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/2009 33917 33917 Classements : Mots-clés : Obligation, Enrichissement sans cause, Don manuel, Conditions d'application Références : L00LC10 A1315 Sommaire : Le succès de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865198 Cour d'appel 4 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/2009 33997 33997 Classements : Mots-clés : Civil, Vente, Obligation du vendeur, Obligation de garantie, Vices cachés, Garantie conventionnelle, Garantie conventionnelle

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867048 Cour d'appel 4 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/2009 34665 34665 Classements : Mots-clés : procédure civile, appel, intervention en instance d'appel, article 594 + 612 NCPC, tierce opposition, conditions, jugement

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865271 Cour d'appel 4 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/2009 34665 34665 Classements : Mots-clés : Economique / Procédure, Tierce - opposition, Conditions, Droit ouvert aux créanciers d'une société faillie dans le cadre de la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866156 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 17 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/2009 224/2009 114797 ; 224/2009 Classements : Mots-clés : copropriété, Prescription tirée de l'article 34 al. 1ier de la loi du 16/05/1975,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865359 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/2009 223/2009 118665; 223/2009 Classements : Mots-clés : Droit civil, Copropriété, Charges, Vente d'un lot, Répartition, Vendeur, Acquéreur

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865360 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/2009 224/2009 114797; 224/2009 Classements : Mots-clés : Droit civil, Copropriété, Action personnelle, Action réelle, Prescription, Sentier

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865275 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/2009 949/09 109272; 949/09 Classements : Mots-clés : Economique, Lettre de charge, La clause " sans protêt " au " retour sans frais " n'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866155 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 17 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/2009 223/2009 118665 ; 223/2009 Classements : Mots-clés : copropriété, opposition au sens de l'article 25 de la loi du 16/05/1975,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865829 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/2009 868/09 868/09 Classements : Mots-clés : instruction judiciaire, procédure de règlement, renvoi, convention européenne des droits de l'Homme, délai

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865849 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/2009 2416/09 2416/09 Classements : Mots-clés : instruction préparatoire, recours en nullité, demande en annulation,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865179 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/2009 184/2009 120087; 184/2009 Classements : Mots-clés : Civil, Transaction, Conditions, Concession réciproques, Importance relative,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865349 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/2009 279/2009 123082; 279/2009 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Appel, Jugement - avant - dire droit, Retardé jusquà l'appel

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865504 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/2009 33931 et 34078 33931 et 34078 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rupture des relations de travail, Demande en indemnisation pour harcèlement