Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865539 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/2009 258/2009 112601; 258/2009 Classements : Mots-clés : Economique, Banque, Clause d'unicité des comptes Références : Sommaire : D’une

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865675 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg ch.crim. Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/2009 33/2009 33/2009 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Attentat à la pudeur, Beau-père Références : L00LC30 A377 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866846 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/2009 197/2009 49851 ; 197/2009 Classements : Mots-clés : péremption, principe, procédure d'opposition, jugement rendu par défaut constitue

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865502 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/2009 33660 33660 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rupture des relations de travail, Calcul de l'indemnité de départ, Valeur locative de la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865501 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/2009 34739 26/11/2009 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rupture des relations de travail, Licenciement avec préavis, Ancienneté de service, Prise

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866776 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/2009 1343/2009 120246; 1343/2009 Classements : Mots-clés : Prescription, Article 2277 code civil : champ d'application, Créance à caractère

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865859 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/2009 2485/09 2485/09 Classements : Mots-clés : instruction préparatoire, procédure de règlement, renvoi, attributions de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867359 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/2009 2485/09 2485/09 Classements : Mots-clés : instruction préparatoire, procédure de règlement, renvoi, attributions de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865844 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/2009 2521/09 2521/09 Classements : Mots-clés : commission rogatoire internationale, demande d'entraide judiciaire en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867046 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/2009 35397 Classements : Mots-clés : procédure civile, difficultés d'exécution, rôle du juge des référés, article 941 alinéa 2 NCPC, exécution provisoire, arrêt de l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865232 Cour d'appel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/2009 arrêt récusation arrêt récusation Classements : Mots-clés : Procédure civile, Récusation de juge, Droit de la famille, Demandes successives tendant à l’obtention de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867045 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/2009 35263 et 35386 35263 et 35386 Classements : Mots-clés : procédure civile, référé, institution d'une mesure d'instruction, art. 350 NCPC, tout intéressé peut

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865574 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/2009 35263 et 35386 35263 et 35386 Classements : Mots-clés : Procédure, Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Mesures d'instruction, Avant toute procès,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865203 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/2009 32880 32880 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat d'entreprise, Architecte, Responsabilité, Vices tenant à la conception de l'ouvrage, Obligation de résultat,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865400 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 17 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/2009 231/2009 117566; 231/2009 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Voies d'exécution, Saisie mobilière, Opposition, Recevabilité,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865218 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 12 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/2009 3388/2009 3388/2009 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Corps et blessures volontaires, Circonstance aggravante, Autorité, Autorité

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865842 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/2009 2510/09 2510/09 Classements : Mots-clés : 1) commission rogatoire internationale, demande d'entraide judiciaire en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865661 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/2009 3351/2009 3351/2009 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Escroquerie, Meuble, Mot de passe électronique, Remise par courrier

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865350 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/2009 287/2009 110381; 287/2009 Classements : Mots-clés : Procédure ( Instruction criminelle ) , Le criminel tient le civil en état

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865175 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/2009 1456/09 113213; 1456/09 Classements : Mots-clés : Civil, Cautionnement, Acte civil en principe, Perte du caractère civil, Caution ayant