Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865962 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 17 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/2010 20/2010 118911; 20/2010 Classements : Mots-clés : Droit civil, Copropriété, Assemblée, Majorité, étanchéité, Chaudière, Chaufferie

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866172 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 17 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/2010 20/2010 118911 ; 20/2010 Classements : Mots-clés : copropriété, annulation d'assemblées générales des coproprétaires pour

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865885 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/2010 29/10 29/10 Classements : Mots-clés : Saisie, Saisie immobilière, Demande en restitution, Demande en mainlevée,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866743 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/2010 13/2010 13/2010 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, mesures d'instruction, avant tout

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865676 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg ch.crim. Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/2010 2/2010 2/2010 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Vol à l'aide de violences, Usage d'arme, Notion d'arme, Arme à feu, Arme

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865248 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/2010 11/2010 118817 et 119544; 11/2010 Classements : Mots-clés : Responsabilité délictuelle, Magasin de libre service, Obligation de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865293 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/2010 10/2010 78601; 10/2010 Classements : Mots-clés : Successions et Libéralités, Succession, Donation rémunératoire, Donation simple, Legs,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865192 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 13 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/2010 13/2010 78857; 13/2010 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat en général, Responsabilité contractuelle, Médecin, Interrogatoire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865101 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/2010 11/2010 121472 Classements : Mots-clés : civil, civil, contrat de dépôt, preuve, effet: obligation de conservation, obligation de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865102 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/2010 11/2010 121472 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, Aveu judiciaire, circonstances factuelles, avocat, aveu

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865100 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/2010 16/2010 126289 ; 16/2010 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, Appel - recevabilité, délai, notification, dépôt

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865453 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/2010 3/2010 2719; 3/2010 Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Procès pénal, Témoin, Audition, Impossibilité, Déposition, Lecture, Droits de la défense,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867034 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/2010 105/10 105/10 Classements : Mots-clés : instruction judiciaire, information judiciaire, recours en nullité, requête

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866062 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/2010 34300 Classements : Mots-clés : 1) indivision - propriétaire - titre l'emporte sur la finance, 2) partage après le divorce par consentement mutuel action en rescision

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865988 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/2010 33464 Classements : Mots-clés : régimes matrimoniaux, Droit belge, communauté, bien acquis au nom des époux, bien commun, deniers propres, récompense, réévaluation,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865630 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/2010 33083 33083 Classements : Mots-clés : Civil, Vente, Compromis de vente, Condition suspensive, Obtention crédit bancaire et autorisations administratives, Absence de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866030 Cour d'appel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/2010 33251 33251 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat en général, Inexécution du contrat, Responsabilité contractuelle, Obligation de renseignement et de conseil,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866029 Cour d'appel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/2010 33251 33251 Classements : Mots-clés : Civil, Notaire, Interventions en qualité d'afficier public, Devoir d'information et de conseil, Responsabilité délictuelle,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866778 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 17 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/2010 15/2010 123807 ; 15/2010 Classements : Mots-clés : caution - procédure civile, cautio judicatum solvi, frais, dommage et intérêt,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866780 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 17 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/2010 15/2010 123807 ; 15/2010 Classements : Mots-clés : Convention européenne des droits de l'homme - droits de l'homme, procès équitable,