Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867008 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/2010 1140/10 121248 ; 114/10 Classements : Mots-clés : procédure civile, instance, désistement d'instance, acceptation du désistement,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865243 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/2010 5/10 2707; 5/10 Classements : Mots-clés : Compétence, Compétence territoriale, Prorogation de compétence territoriale, Choix du demandeur, Domicile de l'un des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865505 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/2010 34382 34382 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rupture des relations de travail, Démission de la salariée, Motifs de la démission, Remise des

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867035 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/2010 120/10 120/10 Classements : Mots-clés : procédure de renvoi, procédure de règlement, devoir d'instruction, mesure d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866687 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/2010 280/2010 280/2010 Classements : Mots-clés : représentation du prévenu à l'audience, comparaître à l'audience, injonction de se

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000463 Cour d'appel : Référé travail 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/2010 35043 Classements : Mots-clés : Louage de services , décès de l'employeur , résiliation du contrat de travail avec effet immédiat Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865509 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/2010 35043 35043 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Décision au provisoire, Compétence des juridictions du travail, Décès de l'employeur,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865240 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/2010 35101 35101 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Indemnité de procédure, Question relevant de l'appréciation souveraine du juge saisi, Equité, Pas nécessaire d

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865247 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/2010 35064 35064 Classements : Mots-clés : Compétence, Compétence matérielle, Droit de réponse, Président du tribunal statuant au fond, Juge des référés, En la forme des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865320 Cour d'appel 4 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/2010 34153 34153 Classements : Mots-clés : Droit international privé, Loi applicable, Convention de Rome Références : EURL1109800619 A3 Sommaire : Conformément à l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865962 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 17 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/2010 20/2010 118911; 20/2010 Classements : Mots-clés : Droit civil, Copropriété, Assemblée, Majorité, étanchéité, Chaudière, Chaufferie

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866172 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 17 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/2010 20/2010 118911 ; 20/2010 Classements : Mots-clés : copropriété, annulation d'assemblées générales des coproprétaires pour

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865885 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/2010 29/10 29/10 Classements : Mots-clés : Saisie, Saisie immobilière, Demande en restitution, Demande en mainlevée,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866743 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/2010 13/2010 13/2010 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, mesures d'instruction, avant tout

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865676 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg ch.crim. Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/2010 2/2010 2/2010 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Vol à l'aide de violences, Usage d'arme, Notion d'arme, Arme à feu, Arme

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865248 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/2010 11/2010 118817 et 119544; 11/2010 Classements : Mots-clés : Responsabilité délictuelle, Magasin de libre service, Obligation de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865293 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/2010 10/2010 78601; 10/2010 Classements : Mots-clés : Successions et Libéralités, Succession, Donation rémunératoire, Donation simple, Legs,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865192 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 13 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/2010 13/2010 78857; 13/2010 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat en général, Responsabilité contractuelle, Médecin, Interrogatoire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865101 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/2010 11/2010 121472 Classements : Mots-clés : civil, civil, contrat de dépôt, preuve, effet: obligation de conservation, obligation de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865102 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/2010 11/2010 121472 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, Aveu judiciaire, circonstances factuelles, avocat, aveu