Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866379 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/2010 8/10 2697 ; 8/10 Classements : Mots-clés : civil, divorce, divorce pour cause déterminée, effets quant aux biens, perte avantages, apport en communauté d'un

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866380 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/2010 8/10 2697 ; 8/10 Classements : Mots-clés : civil, divorce, divorce pour cause déterminée, effets quant aux biens, perte avantages, contribution au financement

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866549 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/2010 2711 2711 ; 7/2010 Classements : Mots-clés : procédure civile, cassation, conclusions du Ministère Public, dépôt des conclusions, délai, article 6 de la Convention

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867041 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/2010 34462 34462 Classements : Mots-clés : procédure civile, acte d'appel, recevabilité, art. 585 NCPC + art. 154 NCPC, reproduction dispositif jugement de 1ère instance n

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867037 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/2010 311/10 311/10 Classements : Mots-clés : révision, réouverture, charges nouvelles, éléments nouveaux, non-lieu,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867036 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/2010 311/10 311/10 Classements : Mots-clés : révision, réouverture, élément nouveau, fait nouveau, charges nouvelles, non

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865436 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/2010 607/2010 607/2010 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Protection de la vie privée, Harcèlement par SMS Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865680 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 12 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/2010 574/2010 574/2010 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Recel, Chose obtenue au moyen d'un délit, Violation du secret professionnel

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865967 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/2010 - Classements : Mots-clés : Droit civil ,Procédure civile, Relevé de la forclusion résultant de l'expiration du délai, Diligence de l'huissier de justice, Huissier de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865983 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/2010 35579 Classements : Mots-clés : filiation, Droit de visite grands-parents, motif grave de refus (non), volonté exprimée par enfant, prise en compte, droit à relations

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865154 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/2010 33910 et 34899 33910 et 34899 Classements : Mots-clés : Indemnisation des victimes, Intérêts compensatoires, Taux légal Références : L00LC10 A1384 AL1ER L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866044 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/2010 34365 34365 Classements : Mots-clés : Civil, Divorce, Divorce pour cause déterminée, Cause, Disputes, Appréciation Références : L00LC40 A229 Sommaire : Le témoin C

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867362 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/2010 34431 34431 Classements : Mots-clés : Droit civil, Contrats, Vente d'immeuble à construire, Vente en état futur d'achèvement, Revente, Cession de contrat, Condition

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866028 Cour d'appel 4 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/2010 35099 35099 Classements : Mots-clés : Civil, Vente, Loi du 21 avril 2004, Garantie de conformité, Vendeur de biens meubles corporels, Voiture d'occasion, Clause de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865943 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/2010 34507 34507 Classements : Mots-clés : Droit civil, Copropriété, Immeuble à appartements, Troubles phoniques, Gros ouvrage, Isolation phonique, Standing Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865537 Cour d'appel 4 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/2010 34399 34399 Classements : Mots-clés : Economique, Banque, Exécution d'un ordre de virement falsifié, Banque agit a sa qualité de dépositaire, Obligation de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866043 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/2010 34365 34365 Classements : Mots-clés : Civil, Divorce, Divorce pour cause déterminée, Rélations adultères, Postérieures à départ conjoint Références : Sommaire : B

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865153 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/2010 33849 33849 Classements : Mots-clés : Droit civil,Responsabilité délictuelle, Jeux collectifs, Garde de la chose, Garde commune, Rôle individualisé, Ballon de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866293 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 17 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/2010 44/2010 121581 ; 44/2010 Classements : Mots-clés : civil, contrat en général, formation du contrat, obligation de renseignement

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865540 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/2010 189/2010 121484; 189/2010 Classements : Mots-clés : Economique, Banque, Responsabilité, Absence de contrat de gestion, Mauvais conseil