Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865193 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 17 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/01/2010 9/2010 115812; 9/2010 Classements : Mots-clés : Civil, Obligations, Obligation alternative, Débiteur ayant le choix entre plusieurs

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865208 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 17 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/01/2010 1/2010 105435; 1/2010 Classements : Mots-clés : Civil, Obligations, Preuve, Preuve littérale, Exception à la règle de l'article 1341,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865249 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 17 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/01/2010 3/2010 121185; 3/2010 Classements : Mots-clés : Indemnisation des victimes, Perte d'une chance, Chances réelles et sérieuses, Réalité

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865238 Cour d'appel 4 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/2009 30405 et 33909 30405 et 33909 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Action, Recevabilité, Qualité de sujet de droit, Société, Dissolution et liquidation,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865239 Cour d'appel 4 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/2009 30405 et 33909 30405 et 33909 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Intervention volontaire, Définition, Incident venant se greffer au procès au cours, Sort de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865576 Cour d'appel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/2009 35479 35479 Classements : Mots-clés : Civil, Divorcé, Divorcé pour cause déterminée, Mesures provisoires, Pension alimentaire, Conjoint, Facultés des deux époux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865494 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/2009 64/09 2675; 64/09 Classements : Mots-clés : Droit social, Demande en allocation des indemnités de chômage, Obligation pour le demandeur d'être en possession d'un

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866094 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/2009 2848/09 2848/09 Classements : Mots-clés : procédure civile, demande de remise d'affaire, exoine, impossibilité de comparaître, cause justificative

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865337 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/2009 58/09 2680; 58/09 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat d'organisation des voyages, Contrat d'intermédiaire de voyages, Choix de la loi belge, Loi belge

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100018060 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/2009 59/09 2681 Classements : Mots-clés : prescription, droit belge applicable, droit commun luxembourgeois, protection des consommateurs, article 2262 du code civil

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865598 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/2009 59/09 2681 ; 59/09 Classements : Mots-clés : Presciption civile, organisation et vente de voyage, délai pour agir, protection du consommateur, disposition

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865498 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/2009 34076 34076 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rupture des relations de travail, Licenciement avec effet immédiat, Avertissement de l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865174 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/2009 1496/2009 125269; 1496/2009 Classements : Mots-clés : Civil, Assurance, Assurance obligatoire responsabilité civile automobile,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865928 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/2009 2655/09 2655/09 Classements : Mots-clés : instruction judiciaire, prescription action publique, infraction

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865930 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/2009 2655/09 2655/09 Classements : Mots-clés : instruction judiciaire, juridiction d'instruction, procédure de règlement,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865369 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/2009 35194 35194 Classements : Mots-clés : Adoption plénière, Célibataire, Vie Privée Références : INTL10000009501104 A14 INTL10000009501104 A8 L00LC10 A367 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865185 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/2009 33887 33887 Classements : Mots-clés : Civil, Vente, Obligations du vendeur, Obligation de délivrance, Non-conformité de la chose vendue, Cuisine, Nonconformité des

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865450 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 17 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/2009 257/2009 120388 et 121272 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Voies d'exécution, Vente par voie parée,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865449 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 17 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/2009 257/2009 120388 et 121272 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Voies d'exécution, Vente par voie parée,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865448 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 17 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/2009 257/2009 120388 et 121272 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Voies d'exécution, Vente par voie parée,