Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865423 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg ch.crim. Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/2010 08/2010 08/2010 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Viol, Absence de consentement Références : L00LC30 A375 Sommaire : Une

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865381 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/2010 9/10 2708; 9/10 Classements : Mots-clés : Administration de l'Enregistrement , Pouvoir d'agir en justice et de se défendre, Articles 76 et 79 loi du 12/2/1979,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866556 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/2010 2737 2737 ; 9/2010 Classements : Mots-clés : procédure civile, recours en cassation, recevabilité, article 416 du Code d’instruction criminelle, arrêt attaqué non

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865681 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/2010 661/2010 661/2010 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Outrage à agent, Transgression, Présence de la personne outragée Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865422 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 12 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/02/2010 617/2010 617/2010 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Circulation, Prise de sang, Examen de l'air expulsé Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865615 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/2010 646/2010 646/2010 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de Services, Rupture des relations de travail, Licenciement pour motif économique, Choix

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865898 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/2010 85/10 85/10 Classements : Mots-clés : entraide judiciaire, commission rogatoire internationale, demande d'entraide judiciaire, requête en nullité,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865897 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/2010 85/10 85/10 Classements : Mots-clés : entraide judiciaire, commission rogatoire internationale, demande d'entraide judiciaire, appel, transmission

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865899 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/2010 85/10 85/10 Classements : Mots-clés : entraide judiciaire, commission rogatoire internationale, demande d'entraide judiciaire, perquisition, saisie

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100018080 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/2010 34951 Classements : Mots-clés : prescription, complément de pension, prescription quinquennale, analogie aux rentes et pensions, interruption de la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866379 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/2010 8/10 2697 ; 8/10 Classements : Mots-clés : civil, divorce, divorce pour cause déterminée, effets quant aux biens, perte avantages, apport en communauté d'un

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866380 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/2010 8/10 2697 ; 8/10 Classements : Mots-clés : civil, divorce, divorce pour cause déterminée, effets quant aux biens, perte avantages, contribution au financement

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866549 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/2010 2711 2711 ; 7/2010 Classements : Mots-clés : procédure civile, cassation, conclusions du Ministère Public, dépôt des conclusions, délai, article 6 de la Convention

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867041 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/2010 34462 34462 Classements : Mots-clés : procédure civile, acte d'appel, recevabilité, art. 585 NCPC + art. 154 NCPC, reproduction dispositif jugement de 1ère instance n

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867037 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/2010 311/10 311/10 Classements : Mots-clés : révision, réouverture, charges nouvelles, éléments nouveaux, non-lieu,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867036 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/2010 311/10 311/10 Classements : Mots-clés : révision, réouverture, élément nouveau, fait nouveau, charges nouvelles, non

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865436 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/2010 607/2010 607/2010 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Protection de la vie privée, Harcèlement par SMS Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865680 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 12 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/2010 574/2010 574/2010 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Recel, Chose obtenue au moyen d'un délit, Violation du secret professionnel

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865967 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/2010 - Classements : Mots-clés : Droit civil ,Procédure civile, Relevé de la forclusion résultant de l'expiration du délai, Diligence de l'huissier de justice, Huissier de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865983 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/2010 35579 Classements : Mots-clés : filiation, Droit de visite grands-parents, motif grave de refus (non), volonté exprimée par enfant, prise en compte, droit à relations