Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077100 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/2020 127/20 CAL-2019-00330 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077647 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/2020 82/20 CAL-2019-00223 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (appel

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100099240 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/2020 126/20 CAL-2018-00193 Classements : 6.1.2.6.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Rapports

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077101 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/2020 83/20 CAL-2020-00130 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079240 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/2020 128/20 CAL-2020-00882 Classements : 1.2 - PROCÉDURE CIVILE - RELEVÉ DE DÉCHÉANCE (Loi du 22 décembre 1986 relative au relevé de la déchéance résultant de l'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100086853 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/2020 258/20 CAL-2020-00326 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art.

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088044 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/2020 257/20 CAL-2020-00254 Classements : 9.1.2.7.1 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME CEDH - Droits libertés - Respect de la vie privée art. 8

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100099660 Cour d'appel : Référé ordinaire 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/2020 150/20 CAL-2020-00232 Classements : Mots-clés : nomination d'un administrateur provisoire, atteinte au fonctionnement normal de la société, et ,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100087728 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/2020 261/20 CAL-2020-00652 Classements : 1.1.2.7 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédures diverses - Intervention de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088043 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/2020 259/20 CAL-2020-00561 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art.

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100060 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/2020 148/20 CAL-2020-00583 Classements : Mots-clés : demande d'une avance en capital, compétence du JAF et non pas du juge des référés Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100086100 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/2020 151/20 CAL-2019-00607 Classements : 2.1.4.9 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100091244 Cour d'appel : Correctionnel 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/2020 363/20 Classements : 10.3.11.4.4 - CODE DE PROCÉDURE PÉNALE - LA JUSTICE - Objets d'intérêt public et de sûreté générale Suspension, sursis et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088040 Cour d'appel : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/11/2020 125/20 CAL-2019-00415 Classements : 1.1.1.7.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Exécution

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077646 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/11/2020 124/20 44757 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077645 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/11/2020 123/20 CAL-2019-00463 Classements : 6.1.2.2.4.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100086852 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/2020 252/20 CAL-2020-00179 Classements : 2.1.2.9.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100101261 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/2020 251/20 37820 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100086854 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/2020 250/20 CAL-2020-00066 Classements : 2.1.4.6.2.1.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100104480 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/2020 253/20 43934 Classements : 1.1.1.4.18.4 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux