Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100087723 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/2020 278/20 CAL-2020-00171 Classements : 2.1.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Causes du divorce (Art.

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100111280 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/2020 1073/20 Classements : 3.2.3.15 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Juridictions d'instruction (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100091261 Cour d'appel : Criminel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/2020 23/20 Classements : 4.1.2.8.2.1 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les personnes (Art. 392 à

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100111281 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/2020 1069/20 Classements : 3.2.3.16 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Juridictions d'instruction (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079710 Cour d'appel : Criminel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/2020 24/20 Classements : 4.1.2.8.2.1 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les personnes (Art. 392 à

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115722 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/2020 1071/20 Classements : 3.2.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'instruction (Art.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079242 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/2020 96/20 CAL-2018-00987 Classements : 1.1.1.4.10.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100451 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/2020 132/20 CAL-2019-00795 Classements : 6.1.4.3.7 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Protection, sécurité et santé des salariés - Emploi de personnes

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079244 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/2020 133/20 CAL-2020-00219 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100452 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/2020 94/20 CAL-2020-00120 Classements : 6.1.2.2.1.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079709 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/2020 392/20 Classements : Mots-clés : appel - nullité - irrecevable, excès de pouvoir (non), égalité de traitement (oui), violation article 12, 14, 15

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100091640 Cour d'appel : Correctionnel 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/2020 387/20 Classements : 10.3.2 - CODE DE PROCÉDURE PÉNALE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'arrondissement Mots-clés : jugement

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079241 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/2020 88/20 CAL-2019-00662 Classements : 6.1.2.2.1.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100087727 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/2020 271/20 CAL-2020-00383 Classements : 2.1.2.9.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100087726 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/2020 267/20 CAL-2020-00566 Classements : 2.1.4.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100087724 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/2020 273/20 CAL-2020-00608 Classements : 2.1.2.9.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088442 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/2020 266/20 CAL-2020-00310 Classements : 2.1.4.4.2.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100093685 Cour d'appel : Criminel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/2020 21/20 Classements : 4.1.2.9.2.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les propriétés (Art. 461 à

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100087741 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/2020 265/20 CAL-2020-00628 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100087725 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/2020 269/20 CAL-2020-00697 Classements : 9.5.3.5.4 - DROIT INTERNATIONAL - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - Relations matrimoniales - Droit applicable au