Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316644 Cour d'appel : Référé divorce 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/1993 14509 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PENSION ALIMENTAIRE, ENFANT, PRISE EN COMPTE ALLOCATIONS FAMILIALES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007265 Cour d'appel : Référé divorce 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1980 5318 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, POINT DE DEPART Références : L00LC10 A267BIS AL1 Sommaire : Il échet de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98005616 Cour d'appel : Référé divorce Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1980 5178 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, DROIT DE VISITE, NOTION CRITERES EFFETS Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98005611 Cour d'appel : Référé divorce 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/1980 4857 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, ENFANT, DROIT DE VISITE, D' OFFICE