Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055363 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/10/2017 121/17 45123 Classements : 6.1.6.5.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Emploi et chômage - Emploi de salariés incapables d'occuper leur dernier

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100047288 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/2017 92/17 43243 Classements : 6.1.2.2.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055342 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/2017 102/17 43618 Classements : 6.1.2.2.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100047302 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/2017 86/17 43731 Classements : 6.1.2.2.1.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100047303 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/2017 89/17 44382 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100047301 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/2017 84/17 42824 Classements : Mots-clés : Travail, Contrat de travail, Modification d'une clause essentielle en défaveur du salarié, Deux possibilités de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100047286 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/2017 83/17 39383 Classements : Mots-clés : Travail, Travail égal, salaire égal, Principe de non-discrimination, Norme législative (non), Conditions d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038162 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/2017 80/17 42158 Classements : Mots-clés : travail, transaction, exécution, répétition indu, enrichissement sans cause, compétence tribunal du travail (non),

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037730 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/06/2017 78/17 43851 Classements : 6.1.2.2.7 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038192 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/06/2017 77/17 43082 Classements : Mots-clés : travail, obligation de loyauté, obligation de non-concurrence pendant l'existence du contrat de travail, projection d

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037743 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/06/2017 76/17 43847 Classements : 6.1.3.2.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Salaire Salaire social minimum

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037787 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/2017 70/17 41244 Classements : 6.1.3.3.4.7 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Repos, congés et jours fériés

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037786 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/2017 69/17 44226 Classements : Mots-clés : travail, compétence territoriale, lieu de travail, moyen d'ordre public (non), pouvoir du juge de se déclarer d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037771 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/2017 62/17 44037 Classements : 6.1.2.2.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037788 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/2017 60/17 42222 Classements : 6.1.5.1.5.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Représentation du personnel - Délégations du personnel - Statut des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038243 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/2017 63/17 44024 Classements : 6.1.6.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Emploi et chômage - Prévention des licenciements et maintien de l'emploi

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037785 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/2017 67/17 44540 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100056047 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/05/2017 55/17 43116 Classements : 1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE 1.1.1.4.25 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100035302 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/04/2017 48/17 43674 Classements : 6.1.2.2.1.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100035300 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/03/2017 43/17 41224 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -