Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006563 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1980 15/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, APPEL, ACTION CIVILE, PARTIE CIVILE, ACTION PUBLIQUE, MINISTERE PUBLIQUE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007570 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/1980 11/80 Classements : Mots-clés : INFRACTION,PENAL, VIOLATION DE DOMICILE, DEFINITION : CONDITIONS, FAIT MATERIEL, INTENTION DELICTUELLE, MENACES OU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006547 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/1980 9/80 Classements : Mots-clés : civil, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDU ET MODES DE REPARATION, INDEMNISATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006549 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/1980 9/80 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, POSSIBILITE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006545 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/1980 9/80 Classements : Mots-clés : civil, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, INTERETS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006560 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/1980 8/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, JUGEMENT ET ARRET, DECISION EN PREMIER RESSORT, DECISION D' ACQUITTEMENT, PREVENU,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006546 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/1980 9/80 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, INDEMNITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006548 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/1980 9/80 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006533 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1980 2/80 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006536 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1980 2/80 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, POSSIBILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006551 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1980 2/80 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, CARACTERE DU DOMMAGE, PREJUDICE DIRECT LIEN DE CAUSALITE, PREJUDICE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98013255 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1980 1/80 Classements : Mots-clés : BAIL, CONSERVATION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, ENTREPRENEUR, MAITRE DE L'OUVRAGE, CONSTRUCTION OU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006552 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1980 2/80 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, INTERETS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006553 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1980 2/80 Classements : Mots-clés : civil, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, PAS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98009940 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1980 1/80 Classements : Mots-clés : PENAL,PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, DECHETS, DEPOT, ENGINS MECANIQUES, TEMPS NECESSAIRE A LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006557 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1980 2/80 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, CALCUL DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006535 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1980 2/80 Classements : Mots-clés : civil, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE CORPOREL, PREJUDICE ESTHETIQUE PAR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006534 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1980 2/80 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, EXISTENCE ET PREUVE DU DOMMAGE, BIENFONDE DE L' ACTIO EX HAEREDE NE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98009056 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1980 4/80 Classements : Mots-clés : PENAL, PROPAGATION DE LA RAGE, CIRCULATION, IMPORTATION, EXPORTATION DES CHIENS ET DES CHATS, ETAT DE DIVAGATION SUR LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006554 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1980 2/80 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, CALCUL DE LA