Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609961 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1986 - 34240 Classements : Mots-clés : CIVIL,SUCCESSION, TRANSMISSION, RECEL, CONDITIONS, PREUVE Références : L00LC10 A792 Sommaire : Pour

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608373 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1986 - 1827/86 Classements : Mots-clés : CIVIL, responsabilité, dommage, dommage futur, dommage certain Références : L00LC10 A1382 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608815 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1986 - 1830/86 Classements : Mots-clés : PENAL, INFRACTION, ARME PROHIBEE, PORT D'ARMES, INSTRUMENT D'AGRESSION, PORTER ATTEINTE AUX PERSONNES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608374 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1986 - 1826/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE D'AGREMENT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608602 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1986 8813 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, MODIFICATION, OUVRIER SE PRETENDANT VICTIME D'UNE MODIFICATION DES CONDITIONS DE REMUNERATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609562 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1986 9082 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, JUGE DE PAIX, VICES REDHIBITOIRES DES ANIMAUX DOMESTIQUES Références : L00L01000009740207 A3 AL2 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608607 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1986 8768 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, OUVRIER AYANT SIGNE APRES QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL EUT PRIS FIN UNE DECHARGE "

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608023 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1986 32/86 677 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PARTIE CIVILE, PREJUDICE, PREUVE, DOMMAGES ET INTERETS, JUGEMENT ET ARRET, MINISTERE PUBLIC, AUDIENCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98612094 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1986 30/86 680 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ASSURANCE-VIE, CONTRAT CONTENANT ATTRIBUTION DU BENEFICE AUX HERITIERS DU SOUSCRIPTEUR DE LA POLICE, HERITIERS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609380 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1986 32/86 617 Classements : Mots-clés : CIVIL,VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE DES VICES CACHES, CONVENTIONS RELATIVES A LA GARANTIE, CONVENTION EXCLUANT LA

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610522 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1986 1766/86 1766/86 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, CONGE, EMPLOYEUR AYANT LA CHARGE DE LA PREUVE QUANT AU CONGE PRIS

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610525 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1986 - 1769/86 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, ABSENCE INJUSTIFIEE DU LIEU DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610521 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1986 - 1768/86 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, PRETENDUE DEMISSION ORALE DE L'OUVRIER,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608894 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1986 - 1793/86 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INFRACTIONS, PEINES: MESURES DE SURETE : DISTINCTION, EXERCICE D'UNE PROFESSION SANS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98611949 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1986 - 123/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, DEFAUT DE L'APPELANT, APPEL INCIDENT, DEFAUTCONGE, APPEL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608314 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1986 9021 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PRESCRIPTION, INTERETS, INTERRUPTION, SAISIE-ARRET (1), RECONNAISSANCE (2) Références : L00LC10 A2250 L00LC10 A2244

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608693 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1986 8339 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, ENFANT, DROIT DE VISITE, MOTIFS GRAVES POUR REFUS Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608386 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1986 8475 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, FAIT DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608669 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1986 8909 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, LIQUIDATION, LICITATION IMMEUBLE INDIVIS IMPARTAGEABLE Références : L00LC10 A827 AL1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608494 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1986 7756 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) PROCEDURE, RECOURS EN ANNULATION, DECISION ADMINISTRATIVE FONDEE SUR DES MOTIFS ENTACHES D'UNE ERREUR DE DROIT