Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608727 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/1986 - 1323/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REFERE PROVISION, REFERE EN COURS D'INSTANCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608405 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/1986 - 1757/86 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608699 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/1986 - 1321/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, CONTESTATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608021 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/1986 - 1755/86 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, MISE EN MOUVEMENT ET EXERCICE, MINISTERE PUBLIC, REQUISITOIRE, CITATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98611065 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/1986 - 1758/86 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610061 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/1986 8959 Classements : Mots-clés : CIVIL,OBLIGATIONS, ENRICHISSEMENT SANS CAUSE, CONDITIONS DE L'ACTION DE IN REM VERSO, CARACTERE SUBSIDIAIRE DE L'ACTION Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98612024 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/1986 8748 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, PERSONNES POUVANT ETRE INTIMEES, CONCLUSIONS CONTRE LE GARANT, ACTION, OBJET DE LA DEMANDE ET EXPOSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98611981 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/1986 - 1318/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, SIGNIFICATION, SIGNIFICATION A PERSONNE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609260 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/1986 - 1316/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, CONTESTATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609347 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/1986 - 33661 & 33662 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, SECOURS ALIMENTAIRE APRES DIVORCE, DOMMAGES ET INTERETS, NECESSITE D'UN PREJUDICE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610316 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/1986 - 1316/86 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, CONVENTION DE BRUXELLES, CLAUSE ATTRIBUTIVE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608670 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/1986 - 35518; 566/86 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, ACCORD FICTIF CONSENTEMENT MUTUEL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609521 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/1986 - 30658 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS, PROPRIETE, INDIVISION, PARTAGE, FORMALITES Références : L00LC10 A828 Sommaire : Le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610111 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/1986 568/86 24681 & 26627 & 34607 ; 568/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,SOCIETE, PERSONNALITE MORALE, SOCIETE LIQUIDEE POUVANT ETRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608700 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/1986 - 1312/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REGLES DE PROCEDURE, CONDITIONS DE RECEVABILITE, EXAMEN NOTION ELEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609895 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/1986 - 32417; 564/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,PROCEDURE CIVILE, PRESCRIPTION, INTERRUPTION, SOMMATION D'HUISSIER, COMMANDEMENT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609513 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/1986 - 24203 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, PRESCRIPTION, LOI APPLICABLE, LOI DU FOND, EXECUTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98611625 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/1986 - 32417 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONVENTION DE BRUXELLES, COMPETENCE JUDICIAIRE, COMPETENCE LEGISLATIVE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609025 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/1986 3518/86 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, FAUTE CONTRACTUELLE, OBLIGATION DE RESULTAT, TEINTURIER, OBLIGATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609158 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/1986 296/86 VI Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, APPEL, APPEL IMMEDIAT, DECISION DEFINITIVE Références : L00LC42 A452 Sommaire : Attendu