Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609513 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/1986 - 24203 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, PRESCRIPTION, LOI APPLICABLE, LOI DU FOND, EXECUTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98611625 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/1986 - 32417 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONVENTION DE BRUXELLES, COMPETENCE JUDICIAIRE, COMPETENCE LEGISLATIVE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609025 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/1986 3518/86 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, FAUTE CONTRACTUELLE, OBLIGATION DE RESULTAT, TEINTURIER, OBLIGATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609158 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/1986 296/86 VI Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, APPEL, APPEL IMMEDIAT, DECISION DEFINITIVE Références : L00LC42 A452 Sommaire : Attendu

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98611636 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/1986 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONCURRENCE DELOYALE, NOTION DE CONCURRENCE, CONCURRENCE ACTUELLE ET PRESENTEE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609614 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/1986 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, ETAT DE CONCURRENCE, DEFINITION CONDITIONS, CONCURRENCE PRESENTE ET ACTUELLE, CONCURRENCE FUTURE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608726 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1986 1304/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE - REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, SAISIEARRET,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608201 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1986 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, DELEGATIONS DU PERSONNEL, DROIT DES DELEGUES DE PROCEDER A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608221 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1986 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, CONTENTIEUX, COMPETENCE, LITIGE ENTRE UN OUVRIER FORESTIER ET SON EMPLOYEUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608189 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1986 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, DUREE DU TRAVAIL, LA PAUSE-REPAS ESTELLE COMPRISE DANS LA DUREE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609936 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1986 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONCURRENCE DELOYALE, CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION CONCERNANT LA CONCURRENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610335 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1986 - no 1308/86 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION, CONVENTION DE BRUXELLES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609797 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1986 - 433/86 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, CHOSE JUGEE AU PENAL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609573 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1986 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONCURRENCE DELOYALE, CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION CONCERNANT LA CONCURRENCE, DELOYALE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98614345 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1986 - 436/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE NOUVELLE, DEMANDE NOUVELLE PAR SON OBJET, EXECUTION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608193 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1986 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE, UNILATERALE, MOTIF GRAVE, NOTION DE FAUTE GRAVE JUSTIFIANT LE LICENCIEMENT IMMEDIAT, FAUTES JUSTIFIANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98611971 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1986 8882 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, SIGNIFICATION, TRANSMISSION EN MATIERE PRUD'HOMALE, APPEL, DELAI, APPEL INCIDENT, INTIME AYANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608185 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1986 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, NOTION DE FAUTE GRAVE JUSTIFIANT LE RENVOI IMMEDIAT Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608500 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1986 293/86 VI Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CIRCONSTANCES AGGRAVANTES:, DEUX OU PLUSIEURS AUTEURS SUITE A UN CONCERT PREALABLE, AUTEUR UNIQUE:CONCERT PREALABLE PAS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608268 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1986 3476/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, JUGEMENT DEFINITIF, INEXECUTION, ASTREINTE, DEMANDE, COMPETENCE, JUGE DU FOND Références : Sommaire