Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608939 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1986 - 609/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, RECOURS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98611970 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1986 - 598/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENTS RENDUS EN MATIERE DE VALIDATION DE SAISIEARRET SUR SALAIRES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609680 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1986 - 33937 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE, ACTION EN JUSTICE Références : L00L01000009150810 A53

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98611982 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1986 - 5907/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ASSIGNATION, CONSTITUTION D'AVOUE, ELECTION DE DOMICILE, NULLITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608774 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1986 - 609/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE MATERIEL, FRAIS D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608870 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1986 - 1861/86 IX Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INFRACTIONS, ELEMENTS CONSTITUTIFS, ELEMENT MATERIEL, PARTICIPATION PERSONNELLE A LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609442 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1986 - 34267 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, TECHNICIEN, EXPERTISE, NULLITE, RAPPORT, CONDITIONS, CARACTERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608006 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1986 - 31154 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, DESISTEMENT D'ACTION, FORME, FORMULE BON POUR, MATIERE CIVILE Références : Sommaire

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609170 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/1986 135/86 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, SAISIE, OPPOSITION, INCULPE, CHAMBRE DES MISES EN ACCUSATION,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609809 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/1986 - 1800/86 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, INDEMNISATION DU PREJUDICE MATERIEL SUBI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609331 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/1986 3717/86 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE, OBLIGATION DE MOYENS, CONTRAT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610965 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/1986 8957 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, ACQUIESCEMENT, CONDITIONS, ORDRE PUBLIC, INDIVISIBILITE, APPEL INTERJETE EN TEMPS UTILE CONTRE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608207 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/1986 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, PROTECTION DES PERSONNES DEVANT DEGUERPIR, SURSIS, NOTION DES MOTIFS GRAVES ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98611950 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/1986 3707/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT, OPPOSITION, DEMANDE RECONVENTIONNELLE DE L'OPPOSANT Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608728 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/1986 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, VOIE DE FAIT, CRITERES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609259 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/1986 - 1374/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REGLES DE PROCEDURE, CONDITIONS DE RECEVABILITE, LITISPENDANCE, LOI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609302 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/1986 - 1385/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MESURES D'INSTRUCTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608428 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/1986 - 1838/86 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608874 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1986 305/86 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES INVOLONTAIRES, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES, COUPS ET BLESSURES, ELEMENTS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608816 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1986 - 1824/86 Classements : Mots-clés : PENAL, CODE DE LA ROUTE, INFRACTION, DEFAUT PERMIS DE CONDUIRE VALABLE, PERMIS DE CONDUIRE