Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608752 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1986 8262 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES ANIMAUX, RESPONSABILITE DE PLEIN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98611939 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1986 8262 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, ACQUIESCEMENT, ACQUIESCEMENT LIMITE S'ETENDANT A TOUS LES CHEFS DU JUGEMENT Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608378 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1986 8059 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, GARDE, GARDE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98611943 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1986 8262 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, ACQUIESCEMENT, PLUSIEURS CHEFS D'UN JUGEMENT LIES INTIMEMENT Références : Sommaire : Lorsque

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608753 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1986 1837/86 1837/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, CONSTAT AMIABLE VAUT AVEU, RESPONSABILITE DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608213 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1986 131/86 35490 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, CAUSES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608003 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1986 - 36573 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, AFFAIRE, RADIATION, EFFETS Références : Sommaire : Lorsqu'une cause disparaît du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608224 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1986 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, SOUSLOCATION, NATURE JURIDIQUE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609328 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1986 - 34518 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608214 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1986 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL, BAILLEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608004 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1986 - 35900 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, DESISTEMENT DE L'ACTION, MATIERE COMMERCIALE, FORME Références : Sommaire : Or "l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98612028 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1986 6499 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, TRIBUNAL DE COMMERCE, EFFETS DE L'INEXISTENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, AFFAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608460 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1986 7793 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, DEMANDE D'AUTORISATION D'AGRANDISSEMENT D'UNE MAISON DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608461 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1986 7733 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, DEMANDE D'AUTORISATION D'AGRANDISSEMENT D'UN CHALET,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608462 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1986 7784 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, ETABLISSEMENT DANGEREUX, REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE LETTRE PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR DE L'INSPECTION DU

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608372 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1986 592/86 30204 & 31052 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608406 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1986 589/86 28504 Classements : Mots-clés : CIVIL, responsabilité civile, responsabilité délictuelle, responsabilité

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608393 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1986 3750/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, CAUSE D'EXONERATION, FAIT DE LA VICTIME,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609643 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1986 - 33931 & 33985 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CONSENTEMENT, DOL, CONDITIONS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98611253 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1986 - 1404/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,PROCEDURE CIVILE, OBSCURUM LIBELLI, NULLITE, DROITS INTELLECTUELS, DROIT NON SPECIFIE,