Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608004 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1986 - 35900 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, DESISTEMENT DE L'ACTION, MATIERE COMMERCIALE, FORME Références : Sommaire : Or "l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98612028 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1986 6499 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, TRIBUNAL DE COMMERCE, EFFETS DE L'INEXISTENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, AFFAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608460 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1986 7793 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, DEMANDE D'AUTORISATION D'AGRANDISSEMENT D'UNE MAISON DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608461 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1986 7733 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, DEMANDE D'AUTORISATION D'AGRANDISSEMENT D'UN CHALET,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608462 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1986 7784 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, ETABLISSEMENT DANGEREUX, REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE LETTRE PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR DE L'INSPECTION DU

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608372 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1986 592/86 30204 & 31052 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608406 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1986 589/86 28504 Classements : Mots-clés : CIVIL, responsabilité civile, responsabilité délictuelle, responsabilité

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608393 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1986 3750/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, CAUSE D'EXONERATION, FAIT DE LA VICTIME,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609643 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1986 - 33931 & 33985 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CONSENTEMENT, DOL, CONDITIONS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98611253 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1986 - 1404/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,PROCEDURE CIVILE, OBSCURUM LIBELLI, NULLITE, DROITS INTELLECTUELS, DROIT NON SPECIFIE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608939 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1986 - 609/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, RECOURS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98611970 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1986 - 598/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENTS RENDUS EN MATIERE DE VALIDATION DE SAISIEARRET SUR SALAIRES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609680 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1986 - 33937 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE, ACTION EN JUSTICE Références : L00L01000009150810 A53

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98611982 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1986 - 5907/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ASSIGNATION, CONSTITUTION D'AVOUE, ELECTION DE DOMICILE, NULLITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608774 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1986 - 609/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE MATERIEL, FRAIS D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608870 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1986 - 1861/86 IX Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INFRACTIONS, ELEMENTS CONSTITUTIFS, ELEMENT MATERIEL, PARTICIPATION PERSONNELLE A LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609442 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1986 - 34267 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, TECHNICIEN, EXPERTISE, NULLITE, RAPPORT, CONDITIONS, CARACTERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608006 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1986 - 31154 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, DESISTEMENT D'ACTION, FORME, FORMULE BON POUR, MATIERE CIVILE Références : Sommaire

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609170 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/1986 135/86 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, SAISIE, OPPOSITION, INCULPE, CHAMBRE DES MISES EN ACCUSATION,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609809 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/1986 - 1800/86 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, INDEMNISATION DU PREJUDICE MATERIEL SUBI