Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708574 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/1987 8982 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, EPOUX AYANT GARDE ENFANT Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98711931 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/1987 8613 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, EFFET, EFFET DEVOLUTIF, ACTE D'APPEL NE VISANT EXPRESSEMENT QU'UN SECOND JUGEMENT DONNANT DEFAUT-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709914 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/1987 574/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE, OBLIGATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709952 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/1987 - 21269 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, JUGEMENT INTERLOCUTOIRE, ENQUETE, DISPOSITIONS NOUVELLES,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98711964 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/1987 205/87 205/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, AVOCAT, AVOCAT-AVOUE, PRESOMPTION DE MANDAT JUSQU'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709408 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/1987 533/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CONSENTEMENT, ACCEPTATION, CONDITIONS GENERALES DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708236 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/1987 - 267/87 Classements : Mots-clés : PENAL,INFRACTION, STUPEFIANTS, DROGUE, USAGE EN GROUPE EN PRESENCE DE TIERS, FACTEUR D'ENCOURAGEMENT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708575 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/1987 - 126/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, CONTESTATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709220 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/1987 - 259/87 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION REPRESSIVE, COMPETENCE, ACTION CIVILE, PREVENU, PARTIE CIVILE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708235 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/1987 53/87 Classements : Mots-clés : PENAL, INFRACTION SEULE, SANCTIONS, PLUSIEURS ORDRES DE SUBSIDIARITE, CONCOURS IDEAL, ACQUITTEMENT, DELIT DE FUITE, CONTRAVENTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708946 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/1987 8429 Classements : Mots-clés : CIVIL, MITOYENNETE, MITOYENNETE D'UN MUR, CONSTRUCTION A CHEVAL SUR LA LIMITE DE DEUX FONDS, ARTICLE 661 DU CODE CIVIL INAPPLICABLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712135 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/1987 8428 Classements : Mots-clés : CIVIL, MITOYENNETE, MITOYENNETE D'UN MUR, CONSTRUCTION A CHEVAL SUR LA LIMITE DE DEUX FONDS, ARTICLE 661 CODE CIVIL INAPPLICABLE, DOMAINE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709269 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/1987 - 227/87 Classements : Mots-clés : PENAL, PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, ENVIRONNEMENT, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708579 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/1987 - 116/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708241 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/1987 - 228/87 Classements : Mots-clés : PENAL,INFRACTION, CALOMNIE, DIFFAMATION, LOI SUR LA PRESSE, DELIT DE PRESSE, RESPONSABILITE PENALE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709265 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/1987 - 230/87 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INCIDENT, PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, ENVIRONNEMENT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709217 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/1987 48/87 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, MINISTERE PUBLIC, FORMES ET FORMALITES, NOTIFICATION, CIVILEMENT RESPONSABLE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708382 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/1987 - 220A/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708750 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1987 8747 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, GARDE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712026 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1987 9161 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DECISIONS SUSCEPTIBLES D'APPEL, JUGEMENTS IMMEDIATEMENT APPELABLES, ORDRE PUBLIC, JUGEMENT ORDONNANT L'