Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708467 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1987 7785 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) QUALITE D'EMPLOYE DE L'ETAT, CONDITIONS, DEFAUT DE LA QUALITE D'EMPLOYE PUBLIC, INCOMPETENCE DU CONSEIL D'ETAT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708483 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1987 7761 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, TRAITEMENTS, DECISION DE LA CAISSE DE PENSION DES EMPLOYES PRIVES PORTANT NOUVELLE FIXATION DU TRAITEMENT DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708237 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1987 131/87 131/87 Classements : Mots-clés : PENAL, INFRACTION, EXPLOITATION JEUX DE HASARD, MISES, GAINS, APPAREILS, ELEMENTS CONSTITUTIFS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709987 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1987 - 5995 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS, USUFRUIT, CARACTERES, EXERCICE, DROITS DE L'USUFRUITIER Références : L00LC10 A578 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709597 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1987 - 36284 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, OBJET, DETERMINATION DE L'OBJET, CONTRAT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708238 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1987 - 130/87 Classements : Mots-clés : PENAL,INFRACTION, RECEL, ORIGINE, PROVENANCE DELICTUEUSE, CONNAISSANCE, MOMENT Références : L00LC30

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708412 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/1987 8285 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, FAUTE, CIRCULATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709593 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/1987 53/87 53/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE, OBLIGATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708573 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/1987 - 69/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REGLES DE PROCEDURE, CONDITION DE RECEVABILITE, ELEMENT NOUVEAU Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708886 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/1987 - 122/87 Classements : Mots-clés : PENAL, INFRACTION, CALOMNIE, ATTEINTE A L'HONNEUR, VALEUR PROFESSIONNELLE, QUALITE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710868 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1987 - 34184; 551/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRATS REGIS PAR DES LOIS PARTICULIERES, REGLEMENT GRAND-DUCAL DU 20.1.1972 FIXANT LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709687 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1987 - 37096 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, EFFET, PERIODE SUSPECTE, ANNULATION DE CERTAINS ACTES Références : L00LC11 A445

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709390 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1987 - 37246 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FAILLITE, ADMINISTRATION, ACTIF, CONTRATS EN COURS Références : L00LC11 A444 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708606 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1987 9112 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, NOTION, ENTRAINEUR-EDUCATEUR DE FOOTBALL, GENERALITES, IMPORTANCE DU CRITERE DE LA SUBORDINATION JURIDIQUE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708605 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1987 8962 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, REMUNERATION, REGLES REGISSANT LES RENONCIATIONS PAR L'EMPLOYE A UNE CREANCE DE SALAIRE Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708880 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1987 20/87 VI Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DETOURNEMENT D'OBJETS SAISIS, DETOURNEMENT COMMIS PAR LE GERANT, ASSOCIE MAJORITAIRE D'UNE SOCIETE Références : L00LC30

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709225 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1987 19/87 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, DELIT, CONTRAVENTION, INFRACTION, CONNEXITE, DEGRE DE JURIDICTION, JURIDICTION DE DERNIER RESSORT, APPEL,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708375 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1987 37/87 36295 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CONDITIONS DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708747 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1987 37/87 36295 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CONDITIONS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709458 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1987 - 28513 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, FREQUENTATION SECTE RELIGIEUSE Références : L00LC10 A229