Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708946 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/1987 8429 Classements : Mots-clés : CIVIL, MITOYENNETE, MITOYENNETE D'UN MUR, CONSTRUCTION A CHEVAL SUR LA LIMITE DE DEUX FONDS, ARTICLE 661 DU CODE CIVIL INAPPLICABLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712135 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/1987 8428 Classements : Mots-clés : CIVIL, MITOYENNETE, MITOYENNETE D'UN MUR, CONSTRUCTION A CHEVAL SUR LA LIMITE DE DEUX FONDS, ARTICLE 661 CODE CIVIL INAPPLICABLE, DOMAINE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709269 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/1987 - 227/87 Classements : Mots-clés : PENAL, PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, ENVIRONNEMENT, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708579 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/1987 - 116/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708241 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/1987 - 228/87 Classements : Mots-clés : PENAL,INFRACTION, CALOMNIE, DIFFAMATION, LOI SUR LA PRESSE, DELIT DE PRESSE, RESPONSABILITE PENALE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709265 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/1987 - 230/87 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INCIDENT, PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, ENVIRONNEMENT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709217 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/1987 48/87 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, MINISTERE PUBLIC, FORMES ET FORMALITES, NOTIFICATION, CIVILEMENT RESPONSABLE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708382 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/1987 - 220A/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708750 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1987 8747 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, GARDE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712026 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1987 9161 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DECISIONS SUSCEPTIBLES D'APPEL, JUGEMENTS IMMEDIATEMENT APPELABLES, ORDRE PUBLIC, JUGEMENT ORDONNANT L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708577 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1987 113/87 113/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, OPPOSITION ECRITE A PRELEVEMENT D'UN COMPTE JOINT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712122 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1987 - 34236; 73/87 I Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,BIENS, PROPRIETE, CONCESSION DE SEPULTURE, DROIT EXCLUSIF DE L'UN DES DESCENDANTS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708410 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1987 - 66/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710567 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1987 - 35323 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708019 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1987 - 206/87 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PREVENU, OPPOSITION, FORMES ET FORMALITES, RECEVABILITE, REGULARITE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710026 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1987 - 35316 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, PENSION ALIMENTAIRE, ENFANT NATUREL, ARRIERES DE PENSION ALIMENTAIRE, NULLITE D'UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708005 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1987 - 36958 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ENQUETES, TEMOIN, CAPACITE, CHAUFFEUR Références : L00LC41 A277 Sommaire :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710018 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/1987 159/87 159/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, PROROGATION LEGALE, MOTIFS GRAVES ET LEGITIMES, TRANSFORMATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708933 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/1987 473/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, DISTINCTION ENTRE MANDAT ET CERTAINS AUTRES MANDATS, AGENCE DE VOYAGE, AGENCE N'ORGANISANT PAS DE SON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708380 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/1987 47/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, ATTENUATION DE LA