Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708577 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1987 113/87 113/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, OPPOSITION ECRITE A PRELEVEMENT D'UN COMPTE JOINT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712122 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1987 - 34236; 73/87 I Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,BIENS, PROPRIETE, CONCESSION DE SEPULTURE, DROIT EXCLUSIF DE L'UN DES DESCENDANTS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708410 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1987 - 66/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710567 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1987 - 35323 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708019 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1987 - 206/87 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PREVENU, OPPOSITION, FORMES ET FORMALITES, RECEVABILITE, REGULARITE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710026 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1987 - 35316 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, PENSION ALIMENTAIRE, ENFANT NATUREL, ARRIERES DE PENSION ALIMENTAIRE, NULLITE D'UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708005 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1987 - 36958 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ENQUETES, TEMOIN, CAPACITE, CHAUFFEUR Références : L00LC41 A277 Sommaire :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710018 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/1987 159/87 159/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, PROROGATION LEGALE, MOTIFS GRAVES ET LEGITIMES, TRANSFORMATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708933 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/1987 473/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, DISTINCTION ENTRE MANDAT ET CERTAINS AUTRES MANDATS, AGENCE DE VOYAGE, AGENCE N'ORGANISANT PAS DE SON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708380 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/1987 47/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, ATTENUATION DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708830 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/1987 - 183/87 Classements : Mots-clés : PENAL,CIRCULATION, CODE DE LA ROUTE, PORT OBLIGATOIRE DE LA CEINTURE DE SECURITE, FEMME ENCEINTE, AVIS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708580 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1987 9360 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, POINT DE DEPART Références : L00LC10 A268 Sommaire : Les aliments sont dus en principe à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708234 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1987 44/87 Classements : Mots-clés : PENAL, INFRACTION, VOL AVEC VIOLENCES, TENTATIVE, ACTES PREPARATOIRES NON PUNISSABLES, COMMENCEMENT D'EXECUTION, CRITERE D'UNIVOCITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708240 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/1987 39/87 Classements : Mots-clés : PENAL, INFRACTION, COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, INVOLONTAIRES, IVRESSE COMPLETE, IVRESSE VOLONTAIRE, EN CONNAISSANCE DE CAUSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708759 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/1987 9611 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, PENSION ALIMENTAIRE APRES DIVORCE, ORDONNANCE DE REFERE AYANT PERDU SON EFFET, ACTION EN REPETITION DE L'INDU, RECEPTION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708932 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/1987 - 55/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710232 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/1987 - 36399 & 36467 & 37083 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, OBLIGATION DE SECURITE, CONDITIONS, EXECUTION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710411 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1987 8411 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, NOTION, DETERMINATION DE LA NATURE PRINCIPALEMENT INTELLECTUELLE D'UN TRAVAIL SUR BASE DES SEULES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710019 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1987 - 35200 Classements : Mots-clés : CIVIL, Droit Civil, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, MOTIFS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709833 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1987 - 14/87 III Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PEREMPTION D'INSTANCE, INTERRRUPTION, CONDITIONS, ACTE DE PROCEDURE, NOTION