Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708885 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1987 66/87 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ACCIDENT: MAITRISE, INFRACTIONS: CAUSES DE JUSTIFICATION: CONTRAINTE: FORCE MAJEURE, IMPOSSIBILITE POUR LE CONDUCTEUR D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709210 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/02/1987 65/87 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, DROITS DE L'HOMME, INCULPE, PREVENU, DETENTION PREVENTIVE, JURIDICTION DE JUGEMENT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708191 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/02/1987 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL, NOTION DU BESOIN PERSONNEL Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98711941 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/1987 9312 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE NOUVELLE, BREF DELAI DE L'ARTICLE 1648 DU C.C. Références : L00LC41 A464 L00LC10 A1648

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708104 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1987 16/87 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, DROITS DE L'HOMME, DETENTION PREVENTIVE, PREVENU, INCULPE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708883 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1987 62/87 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTIONS, CAUSES DE JUSTIFICATION: CONTRAINTE: FORCE MAJEURE, CIRCULATION ROUTIERE, BIFURCATION: DEBITEUR DE PRIORITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708069 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1987 7828 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, FONCTIONNAIRE D'ETAT - LICENCIEMENT PENDANT LE STAGE, 1. DISPOSITIONS LEGALES APPLICABLES - RAPPORTS STATUTAIRES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98707998 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1987 7763 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, NOMINATION DE FONCTIONNAIRE D'ETAT, RECLAMATION, DISPOSITIONS LEGALES APPLICABLES, RAPPORTS STATUTAIRES DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708740 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1987 144/87 144/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REFERE PROVISION, JUGEMENT AU FOND Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709020 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1987 - 145/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, CESSION DE CREANCE, CONDITIONS DE FORME, FORMALITES DE L'ARTICLE 1690,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710555 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1987 9429 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, PROTECTION PARTICULIERE DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA, DELEGATION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709910 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1987 221/87 221/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ENTREPRISE, NATURE DU CONTRAT, DISTINCTION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709735 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1987 - 52/87 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INFRACTIONS, CAUSES DE JUSTIFICATION, EXCUSE: VENTE A DES ACHETEURS A DES FINS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710560 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1987 - 34655 & 34765 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, JOUISSANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709942 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1987 - 33747 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, VOIES D'EXECUTION, SAISIE EXECUTION, MEUBLES, VENTE, OPPOSITION, EXPLOIT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98711962 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1987 - 19/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, PERSONNES POUVANT ETRE INTIMEES, PARTIES CONTRE LESQUELLES L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708766 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1987 - 82/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, CHOSE JUGEE AU PENAL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708550 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1987 - 33148; 102/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, EPOUX, PENSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709989 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1987 - 35309; 24/87 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, PENSION ALIMENTAIRE, ENFANT MAJEUR, ENFANT POURSUIVANT DES ETUDES, CONDITION:

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709219 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/1987 15/87 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, PARTIE CIVILE, JUGE D'INSTRUCTION, ORDONNANCE, EXPERTISE,