Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709909 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1987 282/87 282/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, INEXECUTION, ATTESTATIONS, PRODUCTION ULTERIEURE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712199 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1987 - 95/87 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, MOMENT OU L'EXISTENCE DES CIRCONSTANCES JUSTIFIANT LA FAILLITE DOIT ETRE DONNEE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708661 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1987 - 164/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, URGENCE, HYPOTHESES POUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708920 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1987 72/87 VI Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, USURPATION DE FONCTIONS, TITRES, NOMS, ELEMENTS CONSTITUTIFS: IMMIXTION DANS DES FONCTIONS PUBLIQUES CIVILES OU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709806 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1987 7571 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, ABANDON PAR UN OUVRIER DE SON POSTE DE TRAVAIL, OUVRIER FAISANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710593 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1987 9014 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, EMPLOYEUR CONGEDIANT AVEC PREAVIS UN SALARIE NON TENU D'INDIQUER DANS LA LETTRE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709765 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1987 275/87 275/87 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, AVANCE DE PENSION ALIMENTAIRE, CREANCE ALIMENTAIRE, ECHEC DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709980 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1987 - 32923 Classements : Mots-clés : CIVIL,PROCEDURE CIVILE, ACTION POSSESSOIRE, CONDITIONS DE RECEVABILITE, SERVITUDES, SERVITUDES LEGALES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710600 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1987 - 366 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONVENTION DE BRUXELLES DU 27.9.1968, COMPETENCE JUDICIAIRE, INEXECUTION D'UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708559 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1987 - 34070; 109/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EPOQUE DES FAITS INJURIEUX Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708546 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1987 - 32182; 120/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, RESSOURCES PRESUMEES DU CREANCIER Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708761 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1987 - 27/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709414 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1987 - 35015 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PREUVE, APPRECIATION DES PREUVES, VERIFICATION EN JUSTICE DES ECRITURES, TRIBUNAL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710872 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1987 - 34498; 26/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, OBLIGATIONS DU MANDANT A L'EGARD DU MANDATAIRE, OBLIGATION DE PAYER LE SALAIRE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708548 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1987 - 33801; 115/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, RELATIONS EQUIVOQUES AVEC TIERS Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710227 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1987 - 36371 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ASSURANCE, RISQUE PRIS EN CHARGE PAR L'ASSUREUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710312 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1987 - 34498 Classements : Mots-clés : CIVIL, COMMUNAUTE LEGALE, ACTE DE DISPOSITION SUR UN BIEN COMMUN, NECESSITE DE CONSENTEMENT DES DEUX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712360 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/1987 G 27/80 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL,ASSURANCE-ACCIDENTS, MALADIE PROFESSIONNELLE, BRONCHITE CHRONIQUE, LARYNGO-PHARINGITE, SOUDEUR, LARYNGITE CHRONIQUE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708746 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/1987 8582 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE MORAL, DOMMAGE ESTHETIQUE POUR DOULEURS ENDUREES A FIXER IN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709283 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/1987 9380 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMPTE COURANT, ANATOCISME Références : L00LC10 A1154 Sommaire : Une jurisprudence plus que centenaire en France et plus