Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709453 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1987 9239 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, LIQUIDATION, LICITATION IMMEUBLE INDIVIS Références : L00LC10 A1687 L00LC10 A827 Sommaire

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710241 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1987 - 245/84 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, PROCEDURE, NOTE-CONCLUSIONS, PASSAGES JUGES INJURIEUX, DEMANDE DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710401 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1987 309/87 309/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, bail, bail des immeubles d'habitation, durée du bail, prorogation légale, besoin personnel, bailleur

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708763 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1987 114/87 34130 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, JUGE DE PAIX, SAISIE SUR SALAIRES, TAUX DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709688 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1987 121/87 34097 ; 121/87 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, DISSOLUTION, PREUVE, PART, TRANSMISSION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708762 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1987 774/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98711960 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1987 774/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, REDACTION, SIMPLE GRIFFE DE L'HUISSIER, INDICATION DU DELAI POUR COMPARAITRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709912 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1987 775/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'HOSPITALISATION, DROITS ET OBLIGATIONS DE L'HOPITAL, REFUS DE LAISSER FILS AUPRES DE SA MERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710220 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1987 - 33175 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CONSENTEMENT, DOL, CONDITIONS, CARACTERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710225 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1987 - 35601 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, ACTION PAULIENNE, CONDITIONS, ACTION PAULIENNE EXERCEE A TITRE DE DEFENSE A UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709962 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1987 - 26584 & 35002 Classements : Mots-clés : CIVIL,COPROPRIETE, COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS, ACTION EN JUSTICE, DEFAUT D'AUTORISATION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709422 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1987 8114 & 8767 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, COMPETENCE ET PROCEDURE, AUTORITE CHOSE JUGEE REFERE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710526 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1987 - 286/87 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, NOTION, ACTIVITE DE VENDEUR ET DE VENDEUSE, LEGISLATEUR NE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708571 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1987 - 175/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, DIFFICULTES RELATIVES A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709609 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1987 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONCURRENCE DELOYALE, LIQUIDATION POUR CESSATION COMPLETE DE COMMERCE, EMMAGASINAGE INTERDIT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708823 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1987 - 371/87 IX Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES INVOLONTAIRES, ACCIDENT DU TRAVAIL, RESPONSABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710565 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1987 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, LIQUIDATION, EMMAGASINAGE, NOTION, DEFINITION, ACTION EN CONCURRENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708818 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1987 77/87 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, VOLS, VOL COMMIS A L'AIDE DE VIOLENCES OU MENACES, ARMES : NOTION, PISTOLET: JOUET, MENACES : OBJET, INFRACTIONS, CAUSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708109 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1987 76/87 V Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, DROITS DE L'HOMME, INCULPE, PREVENU, DETENTION PREVENTIVE, JURIDICTION DE JUGEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709168 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1987 77/87 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, INCULPE, JURIDICTION D'INSTRUCTION, RENVOI, CIRCONSTANCES ATTENUANTES, JURIDICTION DE