Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708829 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1987 489/87 489/87 Classements : Mots-clés : PENAL, ACCIDENT DE TRAVAIL, OBLIGATION DE SECURITE DU CHEF D'ENTREPRISE, DELEGATION DE POUVOIRS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709428 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1987 150/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,SERVITUDES, SERVITUDES LEGALES, DISTANCE POUR PLANTATION, CONDITIONS D'EXERCICE Références : L00LC10 A671 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710154 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/1987 - 36471 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ASSURANCE, INTERPRETATION DU CONTRAT, POLICE EXCLUANT LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709823 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/1987 - 36230; 122/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE NOUVEAU TEMOIN, AUDITION, FACULTE (OUI), MOMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710391 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/03/1987 - 35659 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, ENTRETIEN, DEFAUT D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709467 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/03/1987 - 204/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, EXECUTION FORCEE, POSSIBILITE, CONDITIONS, TITRE, NOTION, ACTE NOTARIE (NON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708827 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/03/1987 - 466/87 Classements : Mots-clés : PENAL, BANDE, STUPEFIANTS, TRAFIC DE DROGUES, COURRIER, CONNAISSANCE, STRUCTURE HIERARCHIQUE, BUT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708552 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/03/1987 - 33007; 145/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, CONDAMNATION A UNE PEINE CORRECTIONNELLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708549 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/03/1987 - 203/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, instruction, expertise, valeur consultative, créance évidente et incontestable (non)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708868 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/03/1987 - 439/87 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, STUPEFIANTS, IMPORTATION. TRANSPORT ET DETENTION EN VUE D'UN USAGE POUR AUTRUI D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98711968 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/1987 - 131/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, CONCLUSIONS, DELAI DU DEPOT Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710075 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/1987 - 432/87 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, EXPERTISE, NULLITE, PREUVE, EXPERT, REPROCHE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708872 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/1987 - 423/87 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES INVOLONTAIRES, HOMICIDE INVOLONTAIRE: ACCIDENT DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712351 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1987 94/87 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT DE TRAJET, ACCIDENT DE SERVICE, ASSURANCE MILITAIRE, SERVICE MILITAIRE, ACTION RECURSOIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708817 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1987 86/87 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INFRACTIONS , CAUSES DE JUSTIFICATION: ETAT DE NECESSITE, L'ETAT DE NECESSITE SE CONFOND AVEC LA NOTION DE CONTRAINTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98707999 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1987 7765 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF,PROCEDURE, RECEVABILITE DU RECOURS FORME PAR UNE ASBL, CONDITIONS, OBLIGATION DE PUBLIER AU MEMORIAL TOUT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709777 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1987 111/87 35962 & 36358 ; 111/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, CLAUSE COMPROMISSOIRE D'ARBITRAGE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710478 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1987 802/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, PROTECTION DES PERSONNES DEVANT DEGUERPIR, SURSIS, REFUS DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710455 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1987 803/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, CONTRAT DE BAIL NON RESOLU PAR LA MORT DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710400 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1987 805/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL, BAILLEUR DEMANDANTLA