Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708546 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1987 - 32182; 120/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, RESSOURCES PRESUMEES DU CREANCIER Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708761 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1987 - 27/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709414 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1987 - 35015 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PREUVE, APPRECIATION DES PREUVES, VERIFICATION EN JUSTICE DES ECRITURES, TRIBUNAL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710872 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1987 - 34498; 26/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, OBLIGATIONS DU MANDANT A L'EGARD DU MANDATAIRE, OBLIGATION DE PAYER LE SALAIRE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708548 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1987 - 33801; 115/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, RELATIONS EQUIVOQUES AVEC TIERS Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710227 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1987 - 36371 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ASSURANCE, RISQUE PRIS EN CHARGE PAR L'ASSUREUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710312 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1987 - 34498 Classements : Mots-clés : CIVIL, COMMUNAUTE LEGALE, ACTE DE DISPOSITION SUR UN BIEN COMMUN, NECESSITE DE CONSENTEMENT DES DEUX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712360 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/1987 G 27/80 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL,ASSURANCE-ACCIDENTS, MALADIE PROFESSIONNELLE, BRONCHITE CHRONIQUE, LARYNGO-PHARINGITE, SOUDEUR, LARYNGITE CHRONIQUE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708746 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/1987 8582 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE MORAL, DOMMAGE ESTHETIQUE POUR DOULEURS ENDUREES A FIXER IN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709283 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/1987 9380 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMPTE COURANT, ANATOCISME Références : L00LC10 A1154 Sommaire : Une jurisprudence plus que centenaire en France et plus

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709236 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/1987 9374 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, MONTANT, EXPERTISE, CONTESTATION SERIEUSE, CONSEQUENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708068 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/1987 7702 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE, 1) RECOURS EN REFORMATION - JONCTION DES PIECES A LA REQUETE INTRODUCTIVE DU RECOURS - PRESCRIPTION NON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708000 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/1987 7762 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, COLPORTAGE, DECISION DE REFUS D'AUTORISATION DE FAIRE LE COMMERCE AMBULANT D'ARTICLES DE BOULANGERIE ET DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708233 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/1987 20/87 20/87 Classements : Mots-clés : PENAL, INFRACTION, FRAUDE, CREANCE EXAGEREE OU SUPPOSEE DANS LA MASSE, CREANCE AFFIRMEE, CREANCE ADMISE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709837 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/1987 - 6547; 11/87 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, GENERALITES, CRITERE DISTINCT DU CONTRAT DE TRAVAIL Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710132 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/1987 - 29426 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENRAL, NULLITE DU CONTRAT, NULLITE RELATIVE, CESSION D'UN DROIT DE CHASSE ADJUGE PAR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712118 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/1987 - 34271; 106/87 I Classements : Mots-clés : SUCCESSION, TRANSMISSION, RAPPORT, DETTE DE L'HERITIER, PREUVE Références : L00LC10 A851

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712352 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/1987 - 104/87 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL,PROCEDURE, ACTION PENALE, CONDAMNATION SOLIDAIRE, ORGANISME DE SECURITE SOCIALE, MISE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708743 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/1987 - 105/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708775 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1987 1/87 Classements : Mots-clés : PROTECTION DE LA JEUNESSE, MESURES DEFINITIVES DE GARDE D'EDUCATION ET DE PRESERVATION, CADUCITE A LA MAJORITE, MESURES PRISES DURANT LA