Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709008 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1987 - 577/87 Classements : Mots-clés : PENAL,VOL, VENTE AU COMPTANT, CLIENT SE SERT, CONSENTEMENT A LA VENTE DONNE PAR CAISSIER, TROMPER,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708994 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1987 - 577/87 Classements : Mots-clés : PENAL,VOL, VENTE AU COMPTANT, CLIENT SE SERT, CONSENTEMENT A LA VENTE DONNE PAR CAISSIER, TROMPER,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98711958 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1987 - 162/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OBJET DE LA DEMANDE ET EXPOSE SOMMAIRE DES MOYENS Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709547 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1987 - 164/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DU FAIT DES BATIMENTS, RUINE, NOTION ET PREUVE A RAPPORTER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709819 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1987 - 184/87 I Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,PREUVE, Procédure civile, LOI APPLICABLE DANS LE TEMPS, LOI EN VIGUEUR AU JOUR DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710101 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1987 7726 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF,PROCEDURE, RECOURS CONTRE UNE DECISION DU BOURGMESTRE, REQUETE SIGNIFIEE AU BOURGMESTRE DE LA COMMUNE AU LIEU DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710553 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1987 1047/87 1047/87 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTENTIEUX, COMPETENCE, EMPLOYEUR AYANT CONCLU UNE ASSURANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708769 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1987 1064/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, FAUTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709237 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1987 - 50/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MESURES D'INSTRUCTION AVANT TOUT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708557 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1987 9386 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REFERE PROVISION, CONTESTATION SERIEUSE, QUALITE DE CREANCIER Références : L00LC41 A807 AL2 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708558 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1987 9322 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, APPRECIATION CHARGES FINANCIERES DU DEBITEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712018 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1987 9/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DECISIONS SUSCEPTIBLES D'APPEL, DECISION SUR LA COMPETENCE, VALEUR DU LITIGE NE DEPASSANT PAS LE TAUX DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709315 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1987 262/87 262/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, EXECUTION ACTE NOTARIE, MATIERES, FOND LITIGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712123 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1987 - 33488; 156/87 (I) Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, INDEMNITE D'EXPROPRIATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710315 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1987 - 260/87 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, MESURES PROVISOIRES OU CONSERVATOIRES, REFERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709490 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1987 - 260/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, MESURES PROVISOIRES INTERNATIONALES Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709818 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/1987 - 37061; 148/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PREUVE, MODE, LITIGE PARALLELE, ENQUETE, VALEUR PROBANTE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710337 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/1987 - 149/87 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, LOI APPLICABLE, ACCIDENT DE LA CIRCULATION, INDEMNISATION,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98711934 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1987 415/87 415/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DECISIONS SUSCEPTIBLES D'APPEL, JUGEMENT D'EXPEDIENT Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709166 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1987 6/87 727 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, APPEL, ANNULATION, EVOCATION, DEGRE DE JURIDICTION, DROITS DE LA DEFENSE,