Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710590 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1987 1118/87 1118/87 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTENTIEUX, COMPETENCE, EMPLOYES PRIVES DE L'ETAT TOMBANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710604 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1987 - 37150 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,DROIT COMMERCIAL, SOCIETES COMMERCIALES, PROTECTION DU NOM SOCIAL, CONFUSION, DENOMINATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709262 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1987 - 305/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, CONTESTATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709391 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1987 - 37146 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, GESTION CONTROLEE, EFFETS Références : L00L02000009350524 A10 Sommaire : Aux termes de l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710116 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1987 - 37125 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ASSURANCE, CONCLUSION DU CONTRAT, INTERPRETATION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710691 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1987 - 37092 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONVENTION DE BRUXELLES, PROTOCOLE ANNEXE A LA CONVENTION, CLAUSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708755 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1987 - 607/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE MORAL, IMPOSSIBILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710548 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/1987 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, NOTION, VOYAGEURS REPRESENTANTS ET AGENTS A CONSIDERER EN PRINCIPE DE PAR LA LOI COMME EMPLOYES PRIVES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712132 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/1987 8954 Classements : Mots-clés : BIENS,PROPRIETE,PREUVE, PROCEDES DE PREUVE, PRESOMPTION DE PROPRIETE CONTENUE DANS L'ACTE DE MARIAGE, PRESOMPTION SIMPLE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708911 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/1987 - Classements : Mots-clés : PENAL, POURVOI EN CASSATION, PEINE UNIQUE EN APPEL, PRINCIPE DU NON-CUMUL DES PEINES, DEFAUT D'INTERET LEGAL Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708519 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/1987 7858 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, COMPETENCE DU COMITE DU CONTENTIEUX, COMPETENCE POUR CONNAITRE DES RECOURS EN ANNULATION DIRIGES CONTRE LES ACTES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708518 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/1987 7736 & 7806 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF,PROCEDURE, 1) RETRAIT RETROACTIF D'UNE DECISION D'AUTORISATION CONDITIONS DE VALIDITE - DELAI FIXE PAR L'ART

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710028 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial chambre des urgences Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/1987 60/87 33260 Classements : Mots-clés : CIVIL, PROTECTION DE LA VIE PRIVEE, DROIT A L'IMAGE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710309 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/1987 1091/87 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, LOI APPLICABLE, LOI ETRANGERE, INTERPRETATION, JURISPRUDENCE DES JURIDICTIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709287 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/1987 - 37037 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, EFFET, QUANT AUX BIENS, DESSAISISSEMENT, DATE, PERIODE SUSPECTE, ANNULATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708902 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/1987 - 601/87 Classements : Mots-clés : PENAL ,FAILLITE, SOCIETE, ADMINISTRATEUR REEL, GERANT DE FAIT, RESPONSABILITE, BANQUEROUTE SIMPLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98711935 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/1987 - 59/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT, DEFAUT PROFIT-JOINT, CHAMP D'APPLICATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710479 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/1987 - 35759 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, ENTRETIEN, BAILLEUR EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98711936 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/1987 - 302/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, SAISINE, AFFAIRE REPRODUITE DEVANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708757 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1987 170/87 170/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU