Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709303 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/1987 9847 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, DIFFICULTES RELATIVES A L'EXECUTION D'UN TITRE OU D'UN JUGEMENT, NOTIONS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708952 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/1987 8877 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, PENSION ALIMENTAIRE APRES DIVORCE, EPOUX DE NATIONALITE DIFFERENTE (lUXEMBOURGEOIS ET FRANCAIS), CONFLITS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98713059 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/1987 8877 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONVENTION DE LA HAYE DU 2.10.1973, PENSION ALIMENTAIRE, PRESTATION COMPENSATOIRE, CARACTERE INDEMNITAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708951 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/1987 8877 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, PENSION ALIMENTAIRE APRES DIVORCE, EPOUX DE NATIONALITE DIFFERENTE (LUXEMBOURGEOIS ET FRANCAIS), CONFLITS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708751 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/1987 8774 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DES POUVOIRS PUBLICS, RESPONSABILITE DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709831 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/1987 8777 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PRESCRIPTION DE JUGEMENT, EFFETS, ACTES ANTERIEURS, VALIDITE (OUI) Références : L00LC41 A156 Sommaire : C'est

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708953 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/1987 8877 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, PENSION ALIMENTAIRE APRES DIVORCE, EPOUX DE NATIONALITE DIFFERENTE (LUXEMBOURGEOIS ET FRANCAIS), CONFLITS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712130 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/1987 - 26321 & 29104; 188/87 I Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, COPROPRIETE, COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS, ACTION EN JUSTICE, ACTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709502 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/1987 - 34781 Classements : Mots-clés : CIVIL, COPROPRIETE, COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS, CHARGE DE LA COPROPRIETE, PAIEMENT DES CHARGES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710138 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/1987 - Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, LA GARANTIE DES VICES CACHES, EXERCICE DE L'ACTION EN GARANTIE, BREF

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98713051 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/1987 - 34225; 193/87 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, OBJET DE LA DEMANDE, TEXTE LEGAL, LOI NATIONALE, LOI ETRANGERE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709160 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/03/1987 133/87 V Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION REPRESSIVE, INFRACTION, PREJUDICE, LIEN DE CAUSALITE, PARTIE CIVILE, VICTIME Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710540 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/03/1987 205/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, ENTRETIEN, BAILLEUR MANQUANT A SON

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708944 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/03/1987 472A/87 472 A/87 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, PENSION ALIMENTAIRE PENDANT L'INSTANCE EN DIVORCE, PRET (NON), AVANCE DE FONDS (NON),

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710605 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/03/1987 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, VENTE AVEC PRIMES, RISTOURNES, NOTION, DEFINITION, POURCENTAGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710033 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/03/1987 5/87 Classements : Mots-clés : PROTECTION DE LA JEUNESSE, QUALITE D'ETRE APPELE EN CAUSE, NECESSITE D'UNE GARDE JURIDIQUE OU DE FAIT, DEFAUT DE QUALITE EN CAS D'ABSENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710590 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1987 1118/87 1118/87 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTENTIEUX, COMPETENCE, EMPLOYES PRIVES DE L'ETAT TOMBANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710604 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1987 - 37150 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,DROIT COMMERCIAL, SOCIETES COMMERCIALES, PROTECTION DU NOM SOCIAL, CONFUSION, DENOMINATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709262 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1987 - 305/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, CONTESTATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709391 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1987 - 37146 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, GESTION CONTROLEE, EFFETS Références : L00L02000009350524 A10 Sommaire : Aux termes de l'