Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709416 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1987 167/87 34615 ; 167/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,OBLIGATIONS, OBLIGATION CONDITIONNELLE, CONDITION POTESTATIVE, CLAUSE STIPULANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709508 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1987 - 34559 Classements : Mots-clés : CIVIL, COPROPRIETE, COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS, ASSEMBLEE GENERALE, ACTION EN NULLITE D'UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708826 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1987 - 574/87 Classements : Mots-clés : PENAL, MONNAIES CONTREFAITES FAUSSES, ABSENCE DOL SPECIAL, CONFISCATION, PRODUIT D'UN DELIT ANTERIEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708825 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1987 - 575/84 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTIONS: APPLICATION DE LA LOI PENALE DANS LE TEMPS, PROTECTION DE LA NATURE ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712353 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1987 - 175/87 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT DE TRAVAIL, ACTION RECURSOIRE, TRAVAIL CONNEXE, CHANTIER,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709507 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1987 - 34558 Classements : Mots-clés : CIVIL, COPROPRIETE, COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS, ASSEMBLEE GENERALE, ACTION EN NULLITE D'UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708771 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1987 - 163/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DU FAIT DES BATIMENTS, RUINE, VICE DE CONSTRUCTION OU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710306 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1987 - 35945 Classements : Mots-clés : CIVIL, ACTION EN CONTESTATION DE FILIATION LEGITIME, ACTION APPARTENANT A TOUT INTERESSE, NOTION D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708937 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1987 - 293/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRATS REGIS PAR DES LOIS PARTICULIERES, LOI DU 25 AOUT 1983 A LA PROTECTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709407 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1987 - 33031 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, LA DELIVRANCE, DEFAUT DE DELIVRANCE, ACTION EN JUSTICE, ABSENCE D

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709008 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1987 - 577/87 Classements : Mots-clés : PENAL,VOL, VENTE AU COMPTANT, CLIENT SE SERT, CONSENTEMENT A LA VENTE DONNE PAR CAISSIER, TROMPER,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708994 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1987 - 577/87 Classements : Mots-clés : PENAL,VOL, VENTE AU COMPTANT, CLIENT SE SERT, CONSENTEMENT A LA VENTE DONNE PAR CAISSIER, TROMPER,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98711958 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1987 - 162/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OBJET DE LA DEMANDE ET EXPOSE SOMMAIRE DES MOYENS Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709547 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1987 - 164/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DU FAIT DES BATIMENTS, RUINE, NOTION ET PREUVE A RAPPORTER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709819 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1987 - 184/87 I Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,PREUVE, Procédure civile, LOI APPLICABLE DANS LE TEMPS, LOI EN VIGUEUR AU JOUR DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710101 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1987 7726 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF,PROCEDURE, RECOURS CONTRE UNE DECISION DU BOURGMESTRE, REQUETE SIGNIFIEE AU BOURGMESTRE DE LA COMMUNE AU LIEU DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710553 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1987 1047/87 1047/87 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTENTIEUX, COMPETENCE, EMPLOYEUR AYANT CONCLU UNE ASSURANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708769 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1987 1064/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, FAUTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709237 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1987 - 50/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MESURES D'INSTRUCTION AVANT TOUT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708557 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1987 9386 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REFERE PROVISION, CONTESTATION SERIEUSE, QUALITE DE CREANCIER Références : L00LC41 A807 AL2 Sommaire