Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708754 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1987 409/87 409/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709284 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1987 408/87 408/87 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONTRAT COMMERCIAL Références : L00LC11 A109 Sommaire : Si le client n'agréé pas les conditions

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708770 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1987 416/87 416/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709261 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1987 - 83/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MESURES D'INSTRUCTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709698 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/1987 9055 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, DIFFICULTES RELATIVES A L'EXECUTION D'UN TITRE OU D'UN JUGEMENT, INCIDENT -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708864 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/1987 30/87 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTION A LA LOI DU 2.2.1924 CONCERNANT LA DISTRIBUTION D'ENERGIE LECTRIQUE DANS LE GRAND-DUCHE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98711067 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/1987 - 155/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, PERSONNES POUVANT OBTENIR LA REPARATION, INDEMNISATION EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709926 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1987 9047 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PRISE EN CONSIDERATION DETTES DEBITEUR Références : L00LC10 A267 Sommaire : Parmi les

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708756 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1987 8529 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98713058 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1987 9259 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, SIGNIFICATION ET NOTIFICATION A L'ETRANGER, CONVENTIONS, MODE DE TRANSMISSION ENTRE LES ETATS CONTRACTANTS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709692 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1987 238/87 Classements : Mots-clés : PENAL, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, EAUX USEES, POLLUTION, RESPONSABILITE PENALE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710397 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1987 931/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, PAIEMENT DU PRIX, VALIDITE DES AUGMENTATIONS DE LOYER PAYEES SANS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709306 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1987 - Classements : Mots-clés : PENAL, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, POLLUTION, EAUX, RESPONSABILITE PENALE, POUVOIR DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709603 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1987 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONCURRENCE DELOYALE, AGENT IMMOBILIER, PUBLICITE - ANNONCES PUBLICITAIRES, ACHAT ET VENTE SANS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709233 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1987 - 247/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, ORDONNANCE DE REFERE, DEPENS, INSTANCE PRECEDENTE Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708828 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1987 - 510/87 Classements : Mots-clés : PENAL, DELIT COLLECTIF, MEME AUTEUR, MEME VICTIME, MEME BUT, MEME INTENTION DELICTUELLE, PRESCRIPTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708820 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1987 112/87 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, FAUX EN ECRITURES, USAGE DE FAUX, ESCROQUERIE COMMISE PAR L'USAGE DE FAUX, L'ESCROQUERIE N'EST QU'UNE MODALITE DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710124 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1987 - 37076 ; 131/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, PREUVE LITTERALE, FACTURE ACCEPTEE, ACCEPTATION POUVANT ETRE EXPRESSE OU TACITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98711986 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1987 - 136/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, CONNEXITE, PLUSIEURS CHEFS D'UNE DEMANDE, LES UNS DE LA COMPETENCE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708554 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1987 - 217/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, URGENCE, EXISTENCE CLAUSE