Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709148 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/04/1987 147/87 147/87 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, APPEL, DECISION SUR LE FOND, DECISION PREPARATOIRE OU D'INSTRUCTION, DECISION SUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709179 Cour d'appel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/04/1987 147/87 147/87 V Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, APPEL, RECEVABILITE, DECISION SUR LE FOND, DECISION PREPARATOIRE OU D'INSTRUCTION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710209 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/04/1987 180/87 37294 Classements : Mots-clés : CIVIL,MANDAT, OBLIGATIONS DU MANDATAIRE A L'EGARD DU MANDANT, OBLIGATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709313 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/04/1987 380/87 380/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REFERE PROVISION, MATIERES, MATIERE ARBITRALE, JUGE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709319 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/04/1987 180/87 37294 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, BANQUE, COMPTE EN BANQUE, ARRETE DE COMPTE, RESPONSABILITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709417 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/04/1987 - 1304/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,OBLIGATIONS, COMPENSATION JUDICIAIRE, CONDITIONS, CREANCE POUVANT ETRE LIQUIDEE SANS DIFFICULTE ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710547 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/04/1987 - 1303/87 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, DROIT DE L'EMPLOYE A DOMMAGES-INTERETS EN CAS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98711957 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/04/1987 9164 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DECISIONS SUSCEPTIBLES D'APPEL, DECISION SE BORNANT DANS SON DISPOSITIF A ORDONNER UNE ENQUETE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709161 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/04/1987 141/87 VI Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, COMPOSITION REGULIERE, JUGE D'INSTRUCTION, ACTE D'INSTRUCTION, ACTE JURIDICTIONNEL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710549 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/04/1987 9118 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, CALCUL DE L'ANCIENNETE RELATIVEMENT A L'INDEMNITE DE DEPART A LAQUELLE L'OUVRIER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709807 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/04/1987 9287 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, NOTION, MAITRE D'HOTEL Références : L00L01000009711112 A3 Sommaire : Le maître d'hôtel peut être défini

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709071 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/04/1987 8/87 705 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, VENTE / OFFRE / OFFRE EN VENTE OU MISE EN CIRCULATION D'UN STUPEFIANT, TRANSPORT / DETENTION / ACQUISITION A TITRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98711251 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/04/1987 10/87 694 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL, QUESTION D'INTERPRETATION DES STATUTS DES ORGANISMES CREES PAR UN ACTE DU CONSEIL, QUESTION PREJUDICIELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710477 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/04/1987 12/87 702 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, ALIENATION DE L'IMMEUBLE LOUE, DROITS DE L'ACQUEREUR, OBJET DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98711250 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/04/1987 11/87 700 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, SIGNIFICATION A L'ETRANGER, FORME DE LA SIGNIFICATION PROPREMENT DITE, LOI DU FOR,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709993 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/04/1987 560/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, PENSION ALIMENTAIRE, ACTION EN REPETITION DE L'INDU, ACTION NON ADMISSIBLE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712011 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/04/1987 558/87 558/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, NOTE DE PLAIDOIRIE Références : Sommaire : L'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710556 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/04/1987 - 547/87 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RESPONSABILITE DE L'OUVRIER A L'EGARD DU PATRON, PREJUDICE RESULTANT DES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709478 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/04/1987 - 548/87 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, OUVRIER ALLEGUANT UNE RESILIATION ABUSIVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98711965 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/04/1987 - 70/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT, OPPOSITION, DELAI, ORDONNANCE DE PAIEMENT,