Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712183 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1987 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, ASBL (ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF), PERSONNALITE JURIDIQUE, INDICATION DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709270 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1987 - 838/87 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE TERRITORIALE, MOSELLE, PROPRIETE COMMUNE ET INDIVISE, ETATS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709574 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/1987 9576 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, CONDITIONS SECOURS D'APPOINT Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710321 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/1987 433/87 433/87 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, ORGANES DE SECURITE SOCIALE ETRANGERS, DECLARATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709536 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/04/1987 - 35068 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, PENSION ALIMENTAIRE APRES DIVORCE, OBLIGATION D'ENTRETIEN DES PARENTS POUR L'ENFANT COMMUN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709434 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/04/1987 - 35536 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, IVRESSE Références : L00LC10 A229 Sommaire : L'ivresse

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710058 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/04/1987 - 33526 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT DE TRANSPORT, CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES, DEFINITION, CONTRAT ENGLOBANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709477 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/04/1987 - 34800 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ORDONNANCE DE PAIEMENT, EFFET, JUGEMENT PAR DEFAUT, OPPOSITION, DELAI, POINT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709475 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/04/1987 - 29923 & 30997 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, COMMISSION ROGATOIRE, TEMOIN, CAPACITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708981 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/04/1987 - 822/87 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES, LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES:

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709452 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/1987 7779 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, AVEU - COMPARUTION DES PARTIES Références : L00LC10 A241 N1 L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709576 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/1987 9534 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, EFFETS CONVENTIONS, DROIT DE GARDE, RESIDENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708749 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/1987 7429 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU DOMMAGE, PERTE DE GAIN A INDEMNISER MEME SI DEBITEUR DE BONNE FOI Références : L00LC10 A1149

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709419 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/1987 9366 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCE SUR LA VIE, DECLARATION DU RISQUE PAR L'ASSURE, RETICENCE OU FAUSSE DECLARATION AU SUJET DE L'ETAT DE SANTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709235 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/1987 9590 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REGLES DE PROCEDURE, CONDITIONS DE RECEVABILITE, CONTESTATION SERIEUSE Références : L00LC41 A807 AL1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708780 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/1987 7939 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, PENSION ALIMENTAIRE APRES DIVORCE, COMMUNAUTE DE VIE AVEC UN TIERS, SUPPRESSION DE LA PENSION ALIMENTAIRE, DECES DU TIERS,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712010 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/1987 589/87 589/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, CONDITION DE RECEVABILITE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709570 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/1987 1373/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, CHAUFFEUR, PARTIE (NON), TIERS (OUI) Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709164 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/1987 - 228/87 VIII Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION CIVILE, COMPETENCE, LE CRIMINEL TIENT LE CIVIL EN ETAT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98711929 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/1987 - 228/87 VIII Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, LE CRIMINEL TIENT LE CIVIL EN ETAT, DEFINITION Références :