Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712025 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/1987 9451 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, FORMES, INOBSERVATION DE L'ASSIGNATION A JOUR FIXE EN MATIERE DE REFERE, NULLITE, CHAMP D'APPLICATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709412 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/1987 9200 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PREUVE, PREUVE LITTERALE, ACTES SOUS SEING PRIVE, FORMALITE DU BON POUR, INOBSERVATION, ACTE DE CAUTIONNEMENT, ACTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709494 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/1987 7797 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, GREVE DANS LES SERVICES DE L'ETAT, REQUISITION, CONDITION, PERSONNE INDISPENSABLE AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709974 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/1987 7819 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PENSION - ALLOCATION D'UN SUPPLEMENT DE PENSION AUQUEL PEUVENT PRETENDRE LES PERSONNES DEVENUES VICTIMES D'ACTES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710207 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/1987 187/87 37067 ; 187/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,OBLIGATIONS,PREUVE, PREUVE LITTERALE, FACTURE ACCEPTEE, RECLAMATION CONTRE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712142 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/1987 224/87 34676 Classements : Mots-clés : SUCCESSION, TESTAMENT OLOGRAPHE, FORMALITES, DATE, PARTAGE D'ASCENDANTS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708878 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/1987 - 839/87 IX Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,ENVIRONNEMENT, BRUIT, DEPASSEMENT DE FACON PERMANENTE OU A INTERVALLES REGULIERS DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712119 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/1987 - 19307 & 24782 & 26326; 240/87 VIII Classements : Mots-clés : BIENS, EXERCICE, DROITS DE L'USUFRUITIER, USUFRUIT Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709785 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/1987 - 242/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712114 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/1987 - 34565; 235/87 VIII Classements : Mots-clés : SERVITUDES, SERVITUDE DU FAIT DE L'HOMME, SERVITUDE DE PASSAGE, DROIT DU PROPRIETAIRE DU

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710566 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1987 642/87 642/87 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, EMPLOYE ACCUSANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709571 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1987 1444/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, PARTIE, NOTION Références : Sommaire : L'article

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709515 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1987 1443/87 Classements : Mots-clés : COPROPRIETE, COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS, LOCATION DES LOTS EN COPROPRIETE, RAPPORTS DU LOCATAIRE AVEC LE BAILLEUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708824 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1987 - 837/87 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, VOLS, VOL COMMIS A L'AIDE DE VIOLENCES ET DE MENACES DANS UNE MAISON HABITEE ET ALORS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710444 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1987 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,DROIT COMMERCIAL, ACTION, RECEVABILITE, ASSOCIATION, NATIONALITE DES MEMBRES, PUBLICATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708821 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1987 - 832/87 Classements : Mots-clés : PENAL, DELIT DE FUITE, CONTRAVENTION, REQUALIFICATION, DISQUALIFICATION, FAITS DIFFERENTS, FAITS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712183 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1987 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, ASBL (ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF), PERSONNALITE JURIDIQUE, INDICATION DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709270 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1987 - 838/87 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE TERRITORIALE, MOSELLE, PROPRIETE COMMUNE ET INDIVISE, ETATS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709574 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/1987 9576 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, CONDITIONS SECOURS D'APPOINT Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710321 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/1987 433/87 433/87 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, ORGANES DE SECURITE SOCIALE ETRANGERS, DECLARATION DE