Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709156 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1987 43/87 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, PREVENU, CIRCONSTANCES ATTENUANTES, RENVOI, MINISTERE PUBLIC,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710149 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1987 8863 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ASSURANCE, SINISTRE, PREUVE, ASSURANCE CONTRE LE VOL, ASSURANCE JOUANT EN CAS DE VOL PAR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710156 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1987 - 6640 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, OBJET, DETERMINATION DEVANT ETRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710198 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1987 - 6640 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, OBJET, DETERMINATION DE L'OBJET, OBJET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710049 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1987 - 901/87 Classements : Mots-clés : PENAL, COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, COUP DE FUSIL, INTENTION, EXONERATION (NON) Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712350 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1987 - 279/87 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ASSURANCE SCOLAIRE, ACTION RECURSOIRE, RESPONSABILITE REFLECHIE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708701 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1987 - 34866; 270/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, TECHNICIEN, EXPERTISE, RAPPORT, NULLITE, CONDITIONS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710042 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1987 - 280/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, REPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709444 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1987 - 34866 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, TECHNICIEN, EXPERTISE, RAPPORT, NULLITE, CONDITIONS, CARACTERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708867 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1987 - 909/87 IX Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,CIRCULATION ROUTIERE, DELIT DE FUITE, ELEMENTS CONSTITUTIFS: ELEMENT INTENTIONNEL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710233 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1987 - 34221 Classements : Mots-clés : CIVIL,CAUTIONNEMENT, CARACTERE DU CAUTIONNEMENT, NATURE CIVILE OU COMMERCIALE DU CAUTIONNEMENT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709916 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1987 - 34866 Classements : Mots-clés : CIVIL,OBLIGATIONS,PREUVE, EXPERTISE, CARACTERE CONTRADICTOIRE, PORTEE, OPERATIONS MATERIELLES, PRESENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709182 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1987 - Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, INFRACTION, FAITS DE LA PREVENTION, PREUVE, CONTRAT, DROIT CIVIL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710994 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1987 - 279/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709518 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1987 - 34222 Classements : Mots-clés : CIVIL, LIBERALITES, DONATION ENTRE VIFS, REVOCATION, REVOCATION POUR SURVENANCE D'UN ENFANT AU DONATEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708928 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1987 - 31375; 284/87 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CHEQUE, TRANSMISSION, ENDOSSEMENT, PRESOMPTION, BANQUE, RESPONSABILITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98711075 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1987 - 279/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709369 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/1987 1574/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, FRAIS DE LOCATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709516 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/1987 1577/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, PROPRIETE, BORNAGE, ACTION EN BORNAGE, CONDITIONS D'EXERCICE, ABSENCE DE BORNAGE ANTERIEUR Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708865 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/1987 - 896/87 IX Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTION A L'ARRETE GRAND-DUCAL DU 29 MAI 1952 CONCERNANT L'HEURE DE FERMETURE DES